Pris en application de l’article 34 du décret du 15 novembre 2019 modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d’accès à cette profession, un arrêté du 10 avril 2024 porte nomination des 3 membres titulaires, dont la présidente et des 3 suppléants du jury de l’examen de contrôle des connaissances des commissaires de justice relatif à la spécialisation « Beaux-arts, arts décoratifs et droit du marché de l’art ».

Gestion d'entreprise

La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité, de la finance (gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité, cadre réglementaire et légal de l’activité), de la gestion de ressources humaines...

Découvrir tous les contenus liés

Présidente et titulaires

La présidente et les membres titulaires du jury de l’examen de contrôle des connaissances des commissaires de justice relatif à la spécialisation « Beaux-arts, arts décoratifs et droit du marché de l’art » sont :

EGAlim : vers des négociations commerciales équilibrées avec les agriculteurs

Je télécharge gratuitement

• Laurence MAUGER-VIELPEAU, professeur des universités à l’université de Caen Normandie, présidente ;

• Nathalie VASSORT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris ;

• Annabelle SAFFORES, commissaire de justice à Agen.

Suppléants

L’arrêté du 10 avril 2024 nomme également en qualité de suppléants du jury de cet examen :

• Charles-Edouard BUCHER, professeur des universités à l’université de Nantes ;

• Béatrice FOUCHARD-TESSIER, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris ;

• François NUGUES, commissaire de justice à Laval.

Pour rappel, le président et les membres du jury sont désignés pour une période de 3 ans, renouvelable deux fois. Toutefois, si un membre du jury cesse ses fonctions avant l'expiration de la durée normale de son mandat, il est pourvu, dans le délai de 3 mois, à son remplacement. En ce cas, les fonctions du nouveau membre expirent à la date à laquelle auraient cessé celles du membre qu'il a remplacé (D. n° 2019-1185, 15 nov. 2019, art. 34, dernier al.).