Contribution formation : un acompte à payer avant le 15 septembre

29.07.2019

Gestion du personnel

Toutes les entreprises de 11 salariés et plus doivent verser, à leur Opco, avant le 15 septembre prochain, un acompte équivalent à 75 % de leur contribution formation due au titre de l'année 2019.

Pour les années 2019 et 2020, les modalités de versement de la contribution formation ont été modifiées.

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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Nous vous rappelons que toutes les entreprises de 11 salariés et plus doivent s’acquitter d’un acompte équivalent à 75 % de leur contribution formation due au titre de l'année 2019, avant le 15 septembre prochain. Elles doivent effectuer ce versement à l’Opco (opérateur de compétences) dont elles relèvent. Cet acompte est calculé sur la masse salariale 2018 ou, si besoin en cas de création d’entreprise, sur une projection de la masse salariale 2019.

Le solde de 25 % sera versé en février 2020.

Voir la Fiche pratique (ci-jointe) du Guide Formation Professionnelle Continue, "Quels sont les versements obligatoires?" pour un calendrier complet des versements à effectuer par les entreprises, en 2019 et en 2020 pour le financement de la formation professionnelle et de l’alternance.

Guide Formation Professionnelle Continue
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