Coronavirus : l'employeur peut-il prendre la température de ses salariés ?

Coronavirus : l'employeur peut-il prendre la température de ses salariés ?

20.03.2020

HSE

Un employé qui craint d'être contaminé par le coronavirus doit le signaler à son employeur. Mais selon la Cnil, il est interdit aux employeurs "d’obliger leurs employés à transmettre chaque jour à leur hiérarchie des relevés de température". Le constructeur PSA a mis en place un action de ce type à Rennes quelques jours, en accord avec le CSE.

L'employeur peut-il surveiller l'état de santé de ses salariés pour s'assurer qu'aucun ne présente des signes du Covid-19, et soit n'en est pas conscient, soit préfère ne pas en parler par crainte de ne plus travailler ? Il est interdit aux employeurs, souligne la Cnil, "d’obliger leurs employés à transmettre chaque jour à leur hiérarchie des relevés de température".

L'instance précise :

"Les employeurs doivent s'abstenir de collecter de manière systématique et généralisée, ou au travers d’enquêtes et demandes individuelles, des informations relatives à la recherche d'éventuels symptômes présentés par un employé/agent et ses proches".

Là encore, il ne peut qu'informer et sensibiliser ses employés à "effectuer des remontées individuelles d’information les concernant en lien avec une éventuelle exposition, auprès de lui ou des autorités sanitaires compétentes". Il peut cependant leur rappeler qu'au titre de l'article L. 4122-1 du code du travail, chaque employé doit mettre en œuvre tous les moyens afin de préserver la santé et la sécurité d'autrui et de lui-même… et donc informer son employeur s'il craint être contaminé par le SARS-CoV-2. La loi indique précisément qu'il "incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail".

La Cnil indique que l'employeur peut faciliter la transmission de ces informations par "la mise en place, au besoin, de canaux dédiés" – il faudra cependant alors faire attention aux règles de protection des données personnelles.

En cas de signalement, il est possible de consigner "la date et l’identité de la personne suspectée d’avoir été exposée" et "les mesures organisationnelles prises (confinement, télétravail, orientation et prise de contact avec le médecin du travail, etc.)", que l'employeur pourra ainsi éventuellement communiquer aux autorités sanitaires qui les demanderaient. Même si désormais, la stratégie de détection des cas a fait place à la mise en place de l'action collective de confinement pour ralentir la propagation.

 

À Rennes, avant de fermer le site, PSA a pris la température des salariés, avec l'accord du CSE

La semaine dernière, dans l'usine PSA de La Janais, à Rennes (qui produit les Peugeot 5008 et Citroën C5), la direction de l'usine a demandé aux 4 000 salariés de prendre leur température à leur domicile avant de rejoindre le site et de renoncer à venir si cette température dépasse les 38 degrés. L'employeur fait aussi procéder à un contrôle aléatoire des salariés lors de l'entrée dans l'usine. "Un salarié peut toujours refuser ce contrôle, mais il s'expose alors à être envoyé chez lui", expliquait Laurent Valy, secrétaire du CSE et secrétaire du syndicat CFDT du site.

C'était la semaine dernière, alors que la commune voisine de Bruz avait été identifiée comme un foyer épidémique, le mercredi 10 mars. Depuis, le constructeur a annoncé la fermeture de ses usines d'assemblage européennes, "du fait de l’accélération constatée ces derniers jours de cas graves de Covid-19 proches de certains sites de production, des ruptures d’approvisionnement de fournisseurs majeurs, ainsi que de la baisse brutale des marchés automobiles", indique un communiqué diffusé lundi 15 mars.

 

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Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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Élodie Touret, avec Bernard Domergue
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