Coronavirus : les consignes du ministère du Travail sur le télétravail, le travail dans l'entreprise, l'activité partielle, les restaurants d'entreprise...
16.03.2020
Représentants du personnel
Dans un communiqué publié dans la soirée du dimanche 15 mars, le ministère du Travail précise que les restaurants d'entreprise peuvent rester ouverts, mais à condition d'être aménagés "pour laisser un mètre de distance entre les places à table", l'étalement des repas étant "recommandé".
Représentants du personnel
Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux. Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.
Le ministère rappelle que le télétravail devient "la règle impérative pour tous les postes qui le permettent", soit 4 emplois sur 10, soit 8 millions de postes selon le gouvernement.
Pour les emplois non éligibles au télétravail, "les règles de distanciation" doivent être respectées : limiter les regroupements des salariés dans les espaces réduits, reports des déplacements non indispensables, adaptation de l'organisation du travail.
Par ailleurs, sont éligibles dès ce lundi 16 mars à l'activité partielle (ou chômage partiel) toutes les entreprises concernées par l'arrêté de fermeture du 14 mars (restaurants, cafés, magasins non alimentaires, etc.). Le dispositif peut être enclenché de façon dématérialisée sur https://www.activitepartielle.emploi.gouv.fr/
Enfin, les parents qui ne peuvent pas télétravailler et qui doivent assurer la garde d'un ou de plusieurs enfants de moins de 16 ans peuvent demander un arrêt de travail indemnités, sans délai de carence, et valable le temps de la fermeture du lieu d'accueil de l'enfant (crèche, école, collège). "L'employeur ne peut pas refuser cet arrêt. il doit le déclarer et envoyer l'attestation à l'assurance maladie", rappelle le ministère du Travail.
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