Couvre-feu généralisé à 18h, activité partielle, aides aux entreprises : les annonces de Jean Castex
14.01.2021
Le Premier ministre Jean Castex a confirmé la généralisation du couvre-feu à 18 heures, sur le territoire métropolitain, à compter de samedi prochain et pour au moins 15 jours (1). Si pour l'instant les écoles restent ouvertes, Jean Castex et le ministre de l'Education nationale Jean-Michel Blanquer ont annoncé un renforcement des protocoles sanitaires dans les cantines scolaires, une augmentation du rythme des tests et la suspension des séances de sport en intérieur. Des dérogations seront accordées aux parents qui vont chercher leurs enfants à l'école. Pour les étudiants, le nombre de psychologues sera doublé afin de venir en aide aux plus fragiles. Le Premier ministre a invité les commerçants à ouvrir leurs portes pendant les heures de déjeuner afin de limiter les risques de concentration de clients.
La ministre du Travail Elisabeth Borne a annoncé que 3 millions de salariés sont en activité partielle en novembre. L'activité partielle pour les établissements totalement ou partiellement fermés, est maintenue, à hauteur de 100% de la rémunération des salariés pris en charge tant qu'il y aura des mesures de restriction. De même pour les entreprises des secteurs protégés : 100% de la rémunération des salariés sera prise en charge jusqu'à fin février.
Pour les autres entreprises hors secteur protégé, jusqu'à fin février, il y aura un reste à charge de 15 % jusqu'à fin février et un reste à charge de 40% à partir de mars. La ministre a également précisé que plus de 6000 entreprises sont en activité partielle de longue durée (plus de 420 000 salariés), 39 accords de branche ont été conclus.
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a présenté de nouvelles aides pour les entreprises. Les mesures de soutien seront maintenues aussi longtemps que nécessaire. Un nouveau formulaire sera disponible dès le 15 janvier pour ceux qui bénéficient du fonds de solidarité. A compter de décembre 2020, les fonds issus de la vente à emporter ne seront exceptionnellement pas inclus dans le chiffre d'affaire des restaurateurs, et seront non déductibles du fonds de solidarité.
L'aide forfaitaire de 10 000 € pourra être calculée en pourcentage jusqu'à 20 % du chiffre d'affaires, et ce jusqu'à 200 000 €, à compter de décembre 2020, sans limite d'effectif, et ce pour les entreprises qui perdent jusqu'à 70 % de leur chiffre d'affaires. Les secteurs plus importants qui réalisent jusqu'à 1 million d'euros de chiffre d'affaires se verront proposer une prise en charge de leurs frais fixes en plus du fonds de solidarité.
Pour les viticulteurs touchés par les sanctions américaines (conflit Airbus-Boeing), une aide jusqu'à 200K € par mois sera proposée, en plus de la prise en charge des coûts fixes pour les grosses structures, pour ceux qui ont subi une perte de 50% de chiffre d'affaires.
Les entreprises ayant contracté auprès d'une banque un prêt garanti par l'Etat pourront en différer le remboursement d'un an, et ce sans condition de secteur ni d'effectif. Pour les autres prêts, les banques se sont engagées à examiner favorablement reports et moratoires.
Les exonérations et aides au paiement des cotisations sociales sont maintenues en janvier 2021. Le ministre a précisé que les établissements fermés ne paieront pas de charges sociales.
Une possibilité de différé d'amortissement comptable sera possible sur les biens sous-utilisés en 2020. Les fonds propres des entreprises seront renforcés par prêts participatifs pour 20 milliards d'euros à compter du 28 janvier. Des précisions seront apportées le 20 janvier sur ces modalités après négociation avec la Commission européenne.
Pour éviter le progrès du variant, les conditions d'entrée sur le territoire national sont durcies. Tous les voyageurs en provenance hors UE devront présenter un test négatif. Un isolement de 7 jours pourra être requis. Pour les voyageurs en provenance des pays de l'UE, un cadre de coordination est en cours d'élaboration pour le prochain conseil européen du 21 janvier.
(1) Voir le site du ministère de l'Intérieur pour télécharger les attestations dérogatoires et le justificatif établir par l'employeur permettant de se déplacer durant le couvre-feu, notamment pour revenir du travail après 18h.