Couvre-feu, télétravail, aides publiques : les annonces du chef de l'Etat, les textes déjà parus au JO

14.10.2020

Représentants du personnel

Lors de son allocution télévisée, mercredi soir, le Président de la République a annoncé la mise en place d'un couvre-feu pendant 4 à 6 semaines, et à compter de samedi prochain en Île-de-France et dans 8 métropoles : Lille, Rouen, Saint-Etienne, Toulouse, Lyon, Grenoble, Aix-Marseille et Montpellier. Des concertations locales auront lieu afin de soutenir les professions affectées par cette mesure comme les restaurateurs, les indépendants, les TPE-PME. Les transports continueront de fonctionner normalement. Il faudra cependant une attestation pour se déplacer pendant les heures de couvre-feu. Aucune mesure de limitation de circulation entre les régions n'est adoptée, le départ en vacances est donc possible. Le couvre-feu sera contrôlé par les forces de l'ordre, l'amende restant d'un montant de 135 €, 1 500 € en cas de récidive. Une nouvelle application baptisée "Tous anti-Covid" contenant des informations générales et locales sera bientôt présentée.

Représentants du personnel

Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux.  Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.

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Pour les secteurs concernés comme par exemple le tourisme, la restauration, la culture, le sport, l'hôtellerie, l'événementiel, "le chômage partiel sera réactivé à 100 %". Le Président n'a pas imposé le télétravail : "Le télétravail doit être négocié dans les branches et au plus près des entreprises", le Président considérant que 2 à 3 jours sont suffisants. Le RSA et les APL (aides publiques au logement) vont être revalorisées : les bénéficiaires de ces aides toucheront en plus 150 € et 100 € supplémentaires par enfant.

En parallèle, différents textes ont été présentés au Conseil des ministres : un projet d'ordonnance relatif à la modulation de l'indemnité d'activité partielle et un projet de décret imposant l'état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre. 

► Ce jeudi 15 octobre sont parus au Journal officiel :

Nous y reviendrons dans notre prochaine édition.

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