Covid-19 : 20 millions d'euros pour aider les TPE-PME et indépendants à acheter des équipements de protection

La subvention "prévention covid" sera disponible à partir de lundi 18 mai et sera valable pour des équipements de protection acquis par les entreprises de moins de 50 salariés entre le 14 mars et le 31 juillet 2020, annonce la branche AT-MP de l'assurance maladie. L'aide concerne aussi les travailleurs indépendants qui relèvent du régime général.

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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L'enveloppe de 20 M€ au total pourra permettre de financer l'achat ou la location "pour s’équiper en matériels permettant d’isoler le poste de travail des salariés exposés au risque sanitaire, de faire respecter les distances entre les collaborateurs et/ou les publics accueillis et en installations permanentes ou temporaires", résume l'assurance maladie.

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La subvention peut aller jusqu'à 50 % de l’investissement HT effectué par l’entreprise, avec un plafond à 5 000 €, pour un investissement d'au moins de 1 000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés.

Les mesures organisationnelles devant, comme toujours en matière de prévention, précéder les équipements de protection individuelle, les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale. Quant aux gants et lingettes, pas recommandés, ils ne sont pas subventionnés.

Deux types d'équipements et installations peuvent être financés :

• ceux relevant des mesures barrières et de distanciation sociale. Par exemple : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles, guides files, barrières amovibles, cordons et sangles, chariots pour transporter les poteaux, locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances (montage et démontage et 4 mois de location), mais aussi écrans, tableaux, support d’affiches et affiches… Les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.

• ceux pour les mesures d'hygiène et de nettoyage. Si l'entreprise installe des douches dans ses installations sanitaires permanentes, le matériel installé et les travaux de plomberie nécessaires à l’installation sont pris en charge. Si elle met en place des installations temporaires de toilettes, lavabos ou douches en plus de ses installations permanentes, l’installation, l'enlèvement et 4 mois de location sont pris en charge.