Covid-19 : la dérogation accordée pour certains produits hydro-alcooliques prolongée jusqu'au 1er septembre 2020
22.04.2020
HSE
L’arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine vient une nouvelle fois d'être modifié.
HSE
Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement.
Les besoins en produits hydro-alcooliques demeurant importants au-delà du 31 mai 2020, la dérogation initialement prévue est prolongée de trois mois, c'est-à-dire jusqu'au 1er septembre 2020.
Enfin, l'information concernant la concentration finale en substance active est désormais incluse dans l’étiquetage imposé par l'arrêté du 13 mars 2020, et ce dans un souci de transparence et de confiance dans les produits ainsi fabriqués. Pour rappel, cette information est un élément obligatoire pour l’étiquetage des produits biocides conformément à l’article 10 de l’arrêté du 19 mai 2004 (Contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et autorisation de mise sur le marché des produits biocides).
Une période d’adaptation étant nécessaire aux producteurs pour leur permettre d’écouler les étiquettes déjà éditées, cette obligation entrera en vigueur le 31 mai prochain.
Vous aimerez aussi
Nos engagements
La meilleure actualisation du marché.
Notre savoir-faire : mettre à votre disposition des documentations et outils pratiques et mis à jour en permanence par nos équipes de rédaction.
En savoir plusUn accompagnement gratuit de qualité.
Réponse gratuite à toutes vos questions sur l'utilisation de nos produits. Toute l'équipe du service Relations Clientèle se tient à votre disposition au 01 83 10 10 10, de 9h à 18h en semaine, pour traiter l'ensemble de vos demandes.
En savoir plusUn éditeur de référence depuis 1947.
Créées en 1947 par Jean Sarrut, les Editions Législatives vous permettent de veiller, sélectionner, regrouper et commenter l’essentiel de l’actualité juridique. Avec le concept du Dictionnaire Permanent, c'est près d'une trentaine de disciplines qui sont couvertes dont le droit social, le droit des affaires, le droit européen des affaires...
En savoir plusDes moyens de paiement adaptés et sécurisés.
Nous vous proposons de régler vos commandes par chèque, virement, carte bancaire ou prélèvement en ligne SEPA ; pour les produits numériques, vous pouvez en outre bénéficier d'un règlement en 1 ou 12 fois.
En savoir plus