Covid-19 : précisions ministérielles sur les apprentis en activité partielle

07.04.2020

Gestion du personnel

L'activité partielle est-elle valable seulement pour le temps passé en entreprise ou aussi pour celui passé normalement en CFA ? La période de chômage partiel prolonge-t-elle le contrat ? Explications dans la nouvelle version du document questions-réponses du ministère du travail sur l'apprentissage et le Covid-19.

Le ministère du travail a actualisé son document questions-réponses sur l’apprentissage et le Covid-19. Cette mise à jour (voir document ci-joint) apporte de nouvelles précisions notamment sur la situation des apprentis placés en activité partielle par leur entreprise.

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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L'activité partielle est-elle valable seulement pour le temps passé en entreprise ou aussi pour le temps normalement passé en CFA ?

"Au regard de l’activité partielle, il n'y a pas de distinction à opérer entre période en entreprise et période en CFA", explique le ministère du travail. " Que la formation se poursuive pendant la période de confinement ou non, l'apprenti placé en activité partielle l’est au titre de son temps de travail habituel (qui inclut donc le temps de formation)".

Toutefois, pour le ministère, "il est dans l’intérêt de l’apprenti de suivre les cours à distance, s’il possède les outils le permettant et que le CFA le propose, pour conserver toutes ses chances de réussite à l’examen".

Remarque :  le ministère du travail indique les documents à fournir par le CFA pour attester du service fait en cas d’enseignement à distance.
La période de chômage partiel allonge-t-elle la durée du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ?

Le fait que le salarié soit placé en activité partielle ne conduit pas automatiquement à la prolongation de son contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

" En effet, les modalités de réalisation de la formation à distance sont facilitées afin de permettre, autant que possible, la poursuite de la formation selon le calendrier initialement prévu", rappelle le ministère.

"En revanche, si la session de formation est reportée ou si l'ensemble de la formation n'a pu être réalisée à distance voire l’examen décalé, il pourra s'avérer nécessaire de prolonger le contrat comme le prévoit l'ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020", estime-t-il .

Selon l’article 3 de cette ordonnance, les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation dont la date de fin d'exécution survient entre le 12 mars et le 31 juillet 2020, sans que l'apprenti ait achevé son cycle de formation en raison de reports ou d'annulations de sessions de formation ou d'examens, peuvent être prolongés par avenant au contrat initial jusqu'à la fin du cycle de formation poursuivi initialement.

Sophie Picot-Raphanel, Guide Formation Professionnelle Continue
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