CSE : état des lieux et propositions pour aller mieux !

"Passer en CSE, c'est jouer à la roulette russe avec six balles !" Cette remarque d'un élu donne bien la tonalité, guère riante, des échanges entre représentants du personnel, consultants, prestataires et experts au sujet des premiers pas du comité social et économique, lors du colloque organisé le jeudi 11 avril, dans les locaux du quotidien Le Monde à Paris, sur le thème "Quel CSE pour demain ?" (*). Du reste, les dessins croqués en direct par Guf (**) ont bien saisi cette ambiance, comme on le voit ci-dessous :

Le CSE, c'est "beaucoup d'espoir déçu", a résumé Catherine Allemand, du cabinet Syndex, en évoquant les résultats du baromètre Ifop sur le sujet, qui confortent les premiers travaux du comité d'évaluation des ordonnances Travail. Faute d'une véritable négociation et de moyens suffisants, l'unification des instances de représentation du personnel se traduit en effet très souvent par une centralisation accrue du dialogue social, qui rend plus difficile la proximité des élus avec le personnel. Les membres des CSE n'ont pas d'autre choix que se professionnaliser, et pour Angeline Barth, secrétaire nationale de la CGT spectacle, c'est bien là le problème : "Professionnaliser les représentants du personnel, c'est aussi les éloigner du terrain et des salariés, c'est les couper de toute base revendicative".

 Les ordonnances renvoient chez eux 300 000 élus CHSCT qui faisaient chaque jour un travail de prévention

Jean-Claude Delgènes, fondateur du cabinet Technologia, en a donné une illustration : "Pour toute l'usine atomique de la Hague, dans la Manche, qui est immense et où les salariés font chaque jour de l'ordre de 6 kilomètres, il ne reste plus que 9 élus, contre 34 auparavant". Et l'expert de prédire un réveil difficile pour les entreprises qui auront ainsi donné la priorité à la réduction des coûts de la représentation du personnel : "Les ordonnances renvoient chez eux 300 000 élus CHSCT qui faisaient chaque jour un travail de terrain en contribuant à ce que les problèmes de santé au travail ne dégénèrent pas. Et nous savons qu'il ne faut pas plus d'un à deux ans pour observer les effets d'une moindre vigilance sur la prévention de la santé au travail. Je m'attends donc à une prochaine remontée des accidents du travail, et même de la mortalité, en entreprise".

Chez nous, des premiers cas de burn-out apparaissent dans les RH

Le CSE représente-t-il donc "un recul majeur", selon les mots de Jean-Paul Vouiller, DSC CFTC chez HP, qui passera à l'instance unique en novembre mais qui entend déjà des élus d'autres entreprises se plaindre de réunions interminables ? Réponse abrupte de Boris Mazocut, trésorier du CSE de Framatome (12 établissements et 9 000 salariés en France) : "Chez nous, l'ambiance de travail se détériore fortement. Il faut le dire, le CSE, c'est un gros foutoir !"

Les problèmes sont vécus tant du côté des élus, avec une équation difficile à remplir ("Nous sommes 21 autour de la table, avec de très nombreux nouveaux, et il est clair qu'il faut d'abord passer par la case formation", observe Boris Mazocut) que du côté des équipes RH, confrontées à un outil ingérable : "Chez nous, les premiers cas de burn out apparaissent au sein des RH, qui sont entre le marteau et l'enclume ! Cela montre que la seule logique "je serre les coûts" est mortifère, et que l'employeur va essuyer les pots cassés", assure cet élu CFDT.

A trop jouer le court terme, les directions prennent un risque du type gilets jaunes

Et ce n'est pas le témoignage de l'élue sans étiquette de Servier qui aura rassuré les représentants du personnel présents. "Nous avons cherché à conserver de la proximité, a dit Sylvie Descombes, et nous avons obtenu d'être 4 membres, au lieu de 3, pour la commission SSCT".  Quatre membres pour deux sites d'activités comportant des risques chimiques et technologiques ? "Mais ce n'est rien !", a soufflé entre ses dents un délégué syndical présent dans la salle. Chez Steria groupe, la déléguée syndicale CFDT Donatalla Coraggio espère quand même mieux pour représenter les 11 000 salariés répartis sur 50 sites en France :  "Au début, nous visions comme objectif un nombre de représentants de proximité au moins égal à celui des délégués du personnel, et nous voulons au moins 22 CSSCT. Nous avons encore deux réunions de négociation, mais c'est loin d'être gagné, et nous allons peut-être perdre la moitié du nombre d'élus actuel".

Florence Dodin, secrétaire générale adjointe de l'UNSA, souligne elle-aussi le danger de la situation : "Les représentants du personnel sont aussi un rempart entre les salariés et la direction. A trop jouer le court-terme, les directions risquent de se retrouver avec des gilets jaunes à l'intérieur des entreprises".

Plutôt sombre, donc, ce panorama. Faut-il pour autant baisser les bras ? "Pas du tout, nous sommes moins de 300 salariés mais nous avons obtenu une commission CCST. Il faut dire que chez nous, 20% des salariés sont syndiqués. Cela nous donne du poids", affirme Noureddine El Mezdari, élu du personnel à Angers et président du réseau national Cezam. Pour Jean-Paul Vouiller, non plus, "pas question d'être défaitiste". Le DSC CFTC de HP estime nombreux les défis à relever : "Il faut saisir chaque occasion de desserrer l'étau des ordonnances, que ce soit par la voie d'amendements législatifs ou par la jurisprudence". Jurisprudence ? "On peut imaginer l'emporter si des contentieux sont formés par des CSE qui n'ont pas, en début d'année par exemple, les moyens de prendre en charge une expertise", soutient Nicolas Villard, du cabinet Technologia Expertises. Amendements ? On ne peut pas exclure que l'actuelle majorité prenne conscience des risques liés à une absence de dialogue social dans les entreprises et se décide à réviser ces textes, estiment certains experts et syndicalistes. Et si ce n'est pas cette majorité, ce sera peut être la suivante...

Quoi qu'il en soit, François Hommeril, le président de la CFE-CGC, veut croire  que les choses ne resteront pas en l'état :  "Ne tournons pas autour du pot. La fusion des IRP avait bien pour but la disparition du CHSCT (..) Mais je crois qu'on reviendra sur certaines choses, par simple pragmatisme, face aux problèmes, notamment de souffrance au travail, qui ne peuvent que s'amplifier".

 Je crois qu'on reviendra sur certaines dispositions, par simple pragmatisme

Et François Hommeril de défendre un autre modèle dans lequel, grâce à une représentation des salariés beaucoup plus forte dans les conseils d'administrations que ne le prévoit la loi Pacte, "les entreprises prendraient enfin des décisions tenant compte des intérêts de toutes les parties prenantes, à commencer par les salariés, et non pas des intérêts des seuls actionnaires".  Phiippe Portier, chargé des IRP à la CFDT, table pour sa part sur un changement futur du cadre légal : "Avec le CSE et une instance qui donne son avis, on est quand même restés très "ancien monde". Nous plaidons pour un avis conforme de l'instance sur de très nombreuses matières. Si nous l'obtenons un jour, vous verrez que nous aurons des documents de qualité et des moyens suffisants".

Restez actifs et combatifs, c'est aussi le message délivré par Nicolas Villard, du cabinet Technologia Expertises, qui a livré plusieurs conseils aux élus (lire en encadré).

Des réunions interminables, ça finit même par devenir un levier de négociation !

N'oublions pas, a-t-il dit, que les instances qui n'ont pas de budget, qui n'osent pas en réclamer ni prendre leurs heures de délégation, ça existait avant le CSE ! Et ce dernier d'ajouter que le CSE aura au moins pour vertu d'inciter les élus autrefois spécialisés (économie, conditions de travail, ASC) à se parler et à travailler ensemble.

Et même quand la situation paraît inextricable, tout n'est peut-être pas perdu, comme l'a souligné cette élue : "Notre deuxième réunion du CSE a duré 4 jours, c'est grotesque. Mais comme nous avons un patron retors, nous devenons aussi retors. Et la durée des réunions devient un levier pour négocier des changements et des moyens".

Comment donc améliorer la situation du CSE et la qualité de travail de ses membres ? Olivier Laviolette, de Syndex, souhaiterait qu'une consultation ne démarre pas dès lors qu'un document est mis à disposition dans la BDES (base de données économiques et sociales), mais que cette remise fasse l'objet d'une première réunion d'échange, et que les délais de réalisation d'expertise, beaucoup trop serrés à ses yeux, soient allongés (lire ci-dessous). Attention aussi, dit-il aux élus et délégués, à ne pas sacrifier dans la négociation pour le passage au CSE la périodicité annuelle des grandes consultations, comme on le voit parfois. Celle sur les orientations stratégiques permet au CSE d'avoir un échange annuel avec le conseil d'administration de l'entreprise : pas négligeable dans une période où les changements de technologies et d'organisations vont de plus en plus vite. Celle sur la politique sociale peut être un levier sur les conditions de travail, souligne Catherine Allemand : "C'est une opportunité pour procéder à une évaluation de la politique de prévention de la santé au travail".

 Saisissez-vous de la consultation sur la politique sociale pour faire chaque année une évaluation de la prévention de la santé au travail

Comme l'a dit Nicolas Villard, cette consultation sociale offre un champ nouveau à explorer, qu'on n'a pas toujours perçu lorsqu'elle a été instaurée par la loi Rebsamen en 2015 : "En matière de conditions de travail, la consultation annuelle sur la politique sociale vous ouvre une possibilité d'analyse et d'investigation dont vous avez intérêt à vous saisir, afin de mettre sur la table chaque année la question des conditions de travail, sans attendre une expertise en cas de danger grave ou de projet important".

En conclusion, nul ne peut dire quelle influence aura cette initiative d'expression publique des préoccupations des représentants du personnel et de leurs experts, qui survient après celle du cercle Maurice Cohen. Elle participe en tout cas de la volonté de tenter de rééquilibrer, à la faveur de l'expérience que font les entreprises de l'appication des textes des ordonnances, ces textes qui ont inauguré le quinquennat Macron. Mais, comme l'a souligné Roxane Idoudi, de FO, le temps presse : "Dans 12 ans, avec le non-renouvellement au bout de 3 mandats, on court à la catastrophe".

(*) Colloque organisé par le groupe UP, les cabinets d'expertise Syndex et Technologia et le réseau inter-CE Cezam.

(**) Voir le site du dessinateur :  www.visual2explain.com

► Nous consacrerons demain un autre article à la question des activités sociales et culturelles, qui a donné lieu à des échanges intéressants lors de ce colloque.

Représentants du personnel

Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux.  Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.

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