Un communiqué de presse de la Fédération bancaire française a annoncé la mise en place, de février à fin décembre 2024, d'un dispositif d'accompagnement destiné aux clients ayant éprouvé des difficultés à concrétiser leurs projets immobiliers.
Dans la peau d'un chargé de mission PLU ou PLUi
27.02.2020
Immobilier
Accompagner les collectivités dans l'élaboration, la modification ou la révision d'un plan local d'urbanisme, telle est la mission de Smart Action PLU-PLUi. Cet outil documentaire méthodologique et opérationnel décrypte les procédures et guide les rédacteurs dans les tâches à accomplir pour les mener à bien, tenir les délais et sécuriser les PLU et les PLUi.
Comment s’organiser pour la conduite d’un projet de PLU ou de PLUi ? Quelle collaboration mettre en place entre les collectivités ? Comment tenir les délais ? Animer les réunions avec les élus et les personnes publiques associées ? Autant de questions auxquelles Smart Action PLU-PLUi s'attache à répondre.
Immobilier
La gestion immobilière regroupe un ensemble de concepts juridiques et financiers appliqués aux immeubles (au sens juridique du terme). La gestion immobilière se rapproche de la gestion d’entreprise dans la mesure où les investissements réalisés vont générer des revenus, différents lois et règlements issus de domaines variés du droit venant s’appliquer selon les opérations envisagées.
Un outil documentaire méthodologique et pratique
Smart Action PLU-PLUi comprend deux grandes parties consacrées l'une aux PLU, l'autre aux PLUi. Les procédures concernant ces derniers présentent, en effet, de nombreuses spécificités et une complexité souvent proportionnelle au nombre de communes comprises dans l'intercommunalité. Chacune de ces parties comporte des fiches conseils (co-écrites par des experts territoriaux ayant déjà élaboré des PLU et des PLUi) qui ont pour objectif d'accompagner pas à pas les collectivités et leurs conseils. Elles décryptent les étapes d'élaboration et d'évolution des plans pour tout comprendre, guident les responsables territoriaux dans le choix de la procédure adéquate, détaillent les différentes missions à accomplir pour la mener à bien, maîtriser le timing, sécuriser les différentes phases... Ces fiches sont assorties de conseils pratiques et de points de vigilance et complétées par de nombreux modèles personnalisables (délibérations, arrêtés, lettres, marchés AMO pour l'élaboration ou la révision de PLU en procédure adaptée, marchés AMO pour l'élaboration ou la révision de PLUi en procédure d'appel d'offres, comptes-rendus de réunions, etc.).
Des ressources opérationnelles inédites
L'outil comporte, en outre, des ressources opérationnelles qui permettent de s'organiser (constitution d'équipes projet thématiques pour un PLUi...) et de planifier les différentes étapes (exemples et modèles personnalisables de calendriers détaillés). Des supports de présentation personnalisables sont mis à disposition pour permettre d'animer des réunions que ce soit avec les personnes publiques associées (PPA) lors de la co-construction du projet de PLUi, ou avec les élus, notamment pour la présentation du bilan de l'enquête publique au comité d'arbitrage en vue de la réponse de la maîtrise d'ouvrage au PV de synthèse, ou encore lorsqu'il s'agit de lever les réserves.
La phase de l'enquête publique est particulièrement complexe dans le cadre d'un PLUi. Elle nécessite une réelle anticipation et une parfaite coordination de l'EPCI avec les communes membres. L'outil propose un guide personnalisable qui a pour but d'accompagner au plus près les communes concernées par une enquête publique menée sur le PLUi. Il a vocation à être distribué à l’ensemble des maires et référents techniques concernés en amont du démarrage de l’enquête.
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