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Déconfinement phase 3 : le télétravail n'est plus la norme

Déconfinement phase 3 : le télétravail n'est plus la norme

25.06.2020

Gestion du personnel

S'appuyant sur l'amélioration de la situation sanitaire, le ministère du travail a publié le 24 juin 2020 sur son site Internet un nouveau protocole de déconfinement, visant à assouplir les règles devant être respectées par les entreprises. On retient notamment de ce nouveau protocole que le télétravail n'est plus la norme, la jauge des 4 m² est abandonnée et qu'un référent Covid-19 doit être désigné dans toutes les entreprises.

Le protocole de déconfinement du 24 juin 2020 se substitue à sa version antérieure, ainsi qu'aux 90 guides et fiches métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux.

Les guides et fiches conseils métiers seront prochainement remplacés par une FAQ.

Le protocole assouplit les règles applicables sur les lieux de travail et veut faciliter le retour à la normalité de l’activité économique tout en respectant les règles sanitaires actuelles fixées par le Haut Conseil de la Santé publique. Mais il appelle aussi à ne pas relâcher la vigilance. Ainsi la démarche de déconfinement dans les entreprises doit en priorité conduire à :

évaluer les risques d’exposition au virus ;
mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source ;
réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;
privilégier les mesures de protection collective ;
mettre en place les mesures de protection des salariés répondant aux orientations du protocole.

Désignation d'un référent Covid-19

La définition et la mise en oeuvre des mesures de prévention doit se faire en amont dans un cadre concerté afin de garantir leur faisabilité, leur efficacité et leur appropriation par le plus grand nombre. Le protocole en appelle à associer les représentants du personnel et les représentants syndicaux pour le décliner dans leur entreprise. Une bonne information de l’ensemble des salariés et une concertation au sein de chaque unité de travail est également indispensable.

A cet effet, le nouveau protocole de déconfinement prévoit la désignation d'un référent Covid-19. Dans les entreprises de petite taille, il peut être le dirigeant. Il s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. Son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel.

Le protocole rappelle que les entreprises peuvent également s'appuyer sur les services de santé au travail.

Les personnels nécessitant une attention particulière

Le personnel non-permanent

La situation des travailleurs détachés, des travailleurs saisonniers ainsi que des intérimaires et titulaires de contrat de courte durée doit faire l'objet d'une attention particulière. L'employeur doit en effet s’assurer qu’ils ont connaissance des modes de propagation du virus, des gestes barrière, des mesures de distanciation physique et des dispositifs de protection de la santé des salariés mis en œuvre au sein de l’entreprise, équivalente à celle des autres salariés.

L'employeur doit également mettre en place des mesures de protection dans les lieux d’hébergement mis à la disposition de ces travailleurs.

Les salariés à risque

Les salariés à risque de forme grave de COVID-19 doivent faire l'objet d'une vigilance particulière. Il convient de limiter leurs contacts et sorties. Le télétravail reste pour eux une solution à privilégier. Il en est de même pour les personnes vivant avec eux.

Lorsque le télétravail n'est pas possible, le travail présentiel doit être assorti de mesures de protection complémentaires dans des conditions de sécurité renforcée :

mise à disposition d’un masque à usage médical, qui devra être porté sur les lieux de travail et dans les transports en commun lors des trajets domicile-travail et en déplacements professionnels (durée maximale du port de masque : 4 heures) ;
vigilance particulière quant à l’hygiène régulière des mains ;
aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque (écran de protection...).

Par ailleurs, les salariéà risque de forme grave et les personnes partageant le domicile de personnes à risque de forme grave pour lesquels le télétravail est impossible peuvent consulter leur médecin traitant ou leur médecin du travail pour se voir établir une déclaration d’interruption de travail (certificat d’isolement).

Les mesures de protection des salariés

Le télétravail n'est plus la norme

Le télétravail n’est plus la norme, mais il reste une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité présentielle, y compris alternée.

L'employeur doit mettre en place des règles d'hygiène et de distanciation physique pour limiter le risque d'affluence, de croisement et de densité.

Socle de déconfinement au 22 juin 2020

Les mesures d'hygiène :
- se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon (dont l’accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique ;
- se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;
- se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle à ouverture non-manuelle ;
- éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux ou de toucher son masque ;
- ne pas se serrer les mains ou s’embrasser pour se saluer, ne pas faire d’accolade.

La distanciation physique/le port du masque :
- respecter une distance physique d’au moins 1 mètre ;
- si risque de rupture de distance physique : faire porter systématiquement un masque grand public (ou masque à usage médical pour les personnes à risque de forme grave de Covid-19) par les salariés ;
- mettre en place des dispositifs de protection (écran transparent...) si nécessaire dans les espaces rapprochés ne permettant pas de respecter une distance physique suffisante (postes de travail côte à côte ou en face à face).

Les autres recommandations :
- aérer toutes les 3 heures les pièces fermées, pendant quinze minutes, ou s’assurer d’un apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation ;
- nettoyer régulièrement avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 les objets manipulés et les surfaces y compris les sanitaires ;
- éliminer les déchets susceptibles d’être contaminés dans des poubelles à ouverture non manuelle ;
- éviter de porter des gants : ils donnent un faux sentiment de protection. Les gants deviennent eux-mêmes des vecteurs de transmission, le risque de porter les mains au visage est le même que sans gant, le risque de contamination est donc égal voire supérieur ;
- rester chez soi en cas de symptômes évocateurs du COVID-19 (toux, difficultés respiratoires, etc.) et contacter son médecin traitant (en cas de symptômes graves, appeler le 15) ;
- auto-surveillance par les salariés de leur température : un contrôle systématique de température à l’entrée des établissements/structures ne peut avoir de caractère obligatoire. Cependant, toute personne est invitée à mesurer elle-même sa température en cas de sensation de fièvre avant de partir travailler et plus généralement d’auto-surveiller l’apparition de symptômes évocateurs de COVID-19.

L’employeur doit séquencer les process, mais aussi revoir l’organisation de l’espace de travail et au besoin des tranches horaires des travailleurs pour éviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements.

Gérer les flux

L’employeur doit également définir un plan de gestion des flux intégrant les salariés et les clients, fournisseurs et prestataires avec la mise en place de plan de circulation incitatif visant à fluidifier plutôt qu’à ralentir.

Le protocole en donne des exemples dans son annexe 1.

Entrée du site :
- tourniquet à condamner pour éviter contact mains, sauf si risques d’intrusion important, auquel cas il faut organiser le nettoyage des surfaces du tourniquet et l’hygiène des mains ;
- marquage éventuel au sol en amont pour le respect de la distanciation physique.
Séparation des flux :
- à l’intérieur du bâtiment, un sens unique de circulation doit être mis en place avec marquage lisible au sol pour éviter les croisements, les retours en arrière. Sens unique dans les ateliers, couloirs, escaliers (si plusieurs montées d’escaliers). Si la configuration du bâtiment le permet, les portes d’entrées et de sorties doivent être différenciées afin d’éviter le croisement des personnes ;
- plans de nettoyage régulier des rampes d’escalier (2 fois / jour minimum), car il est important de tenir la rampe dans les escaliers (en moyenne 10% des accidents du travail proviennent de chutes dans les escaliers, avec parfois des conséquences très graves…) ;
- réorganisation des horaires pour éviter les arrivées nombreuses des salariés, clients, fournisseurs ou prestataires ;
- plan de circulation dans l’entreprise : piétons, engins motorisés, et vélo (distanciation physique à adapter) ;
- ascenseurs : limiter le nombre de personnes pour respecter la distance d’au moins un mètre et afficher clairement les consignes sur les paliers.
Zones d’attente : marquage au sol des entrées, sorties…
Lieux de pause ou d’arrêt (distributeurs/machines à café/ pointeuse) : afficher les mesures barrières, hygiène des mains avant et après utilisation, en plus du nettoyage par les prestataires.
Locaux communs (salle de réunion) ou sociaux :
- une fois déterminé le nombre maximum de salariés présents dans le local, prévoir un indicateur à l’entrée qui permet de connaitre ce nombre avant d’entrer et un dispositif équivalent permettant de connaitre le nombre de sorties surtout si l’entrée est distante de la sortie ;
- portes ouvertes si possible pour éviter les contacts des mains avec les surfaces (poignées, etc.).
Restaurant collectif : sens unique, marquage des sols, respect de la distanciation, aménagement des horaires.
Bureaux :
- privilégier une personne par bureau ;
- éviter le partage des outils de travail (clavier, souris, outils …) ;
- à défaut, pour les bureaux partagés, éviter le face à face, permettre une distance physique d’au moins un mètre, utiliser si possible des dispositifs de séparation, aération régulière ou apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation ;
- open flex (possibilité de se placer librement à un poste de travail) : attribuer un poste fixe.
Portes ouvertes, sauf si portes coupe-feux non équipées de dispositif de fermeture automatique, afin de limiter les contacts avec les poignées (possibilité d’ouverture des portes avec une griffe personnelle).
Parking : à intégrer dans les mesures de prévention (plan de circulation, gestion des emplacements et des flux…).
Accueil intervenants extérieurs :
- transmission des infos en amont via l'agence d’emploi ;
- accompagnement de chaque intervenant pour s’assurer du respect des consignes ;
- en cas de contrôle de sécurité avant accès (documents, palpations…), une zone dédiée doit être mise en place (marquage, procédure simplifiée si possible, mise en place de tables).

La jauge de 4 m² par salarié n'est plus obligatoire

Chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne (salarié, client, usager, prestataire, etc.).

La jauge de 4 m² par salarié n'est plus obligatoire, mais reste une référence. Ainsi, l'employeur peut définir une jauge déterminant le nombre de salariés pouvant être présents simultanément dans un même espace dans le respect des règles de distanciation physique en fonction de l’architecture et des dimensions des locaux. Cette jauge est ensuite affichée à l’entrée de l’espace considéré (ex. salles de réunion). Pour des facilités d’usage, il peut être retenu, à titre indicatif, un paramétrage de la jauge à 4m2 par personne afin de garantir une distance d’au moins un mètre autour de chaque personne dans toutes les directions, si le port systématique d’un masque grand public n’est pas possible en permanence.

L’utilisation des vestiaires est organisée de façon à respecter les mesures d’hygiène et de distanciation physique d’au moins un mètre. Les vestiaires ou casiers sont à usage individuel et doivent faire l’objet de nettoyage journalier avec un produit actif sur le virus SARSCoV-2.

Le protocole rappelle également fermement qu'en situation d'impossibilité de respect ou de risque de rupture de la distanciation physique d'au moins 1 m, le port du masque est obligatoire.

Certaines activités nécessitent des échanges ou manipulations d’objet entre salariés ou entre salariés et tiers. Dans ces situations, un protocole sanitaire spécifique doit être établi par l’employeur comportant les points suivants :
- nettoyage/désinfection régulier desdits objets, avec un produit actif sur le virus SARSCoV-2 ;
- hygiène systématique des mains avant et après la séquence d’usage par le salarié et les tiers concernés à l’eau et au savon de préférence, ou par friction hydro-alcoolique ;
- information des salariés et des tiers concernées par ces procédures.
Il est aussi possible de dédier des objets à un salarié.
Lorsque des objets ne peuvent faire l’objet d’une procédure de nettoyage ou de défroissage à la vapeur tels que sur l’habillement et la chaussure, l’employeur organise un protocole sanitaire de mise en réserve temporaire (24h minimum).

Les équipements de protection individuelle EPI

Le ministère rappelle que les EPI sont un dernier recours, lorsqu’il est impossible de recourir à une solution de protection collective de nature technique (écrans physiques, espacement des postes de travail, etc.) ou organisationnelle (décalage des horaires, dédoublement des équipes, etc.) ou lorsque la protection collective ne suffit pas à elle seule pour protéger le salarié. Les EPI sont un complément des mesures de protection collectives et ne sauraient s’y substituer.

Lorsque les EPI sont à usage unique leur approvisionnement constant et leur évacuation doivent être organisés.

Les déchets potentiellement souillés sont à jeter dans un double sac poubelle, à conserver 24 heures dans un espace clos réservé à cet effet avant élimination dans la filière ordures ménagères.

Lorsqu’ils sont réutilisables, leur entretien, notamment leur nettoyage selon les procédures adaptées, doit être organisé.

Ces règles ne doivent pas conduire à une protection moindre des salariés exposés à d'autres risques (silice, légionnelles notamment dans les tours aéroréfrigérantes, etc.).

Les masques

Le masque est un complément des gestes barrière mais ne peut se substituer au respect des différentes mesures dont les règles de distanciation physique. Avant de réfléchir au port de masque, l’employeur doit donc mettre en œuvre toutes les solutions techniques et organisationnelles de protection collective permettant d’éviter ou de réduire les risques.

Hors les cas où leur utilisation est prescrite par la réglementation pour la protection de la santé des salariés, les masques FFP2 sont réservés aux professionnels médicaux, y compris les personnels en charge du dépistage.

Les visières

Les visières ne sont pas une alternative au port du masque. Elles sont un moyen supplémentaire de protection du visage et des yeux face aux virus transmis par les gouttelettes en situation régulière de proximité avec plusieurs personnes, lorsqu’un dispositif de séparation n’est pas possible.

La visière doit être nettoyée avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 plusieurs fois par jour et notamment après chaque utilisation.

Les gants et autres EPI

Les gants, lunettes, sur-blouses, charlottes, etc. ne doivent être utilisés qu'en cas d'impossibilité de mettre en oeuvre de façon permanente les gestes barrière, d'utiliser des équipements de protection collective ou lorsque l'activité le nécessite.

Le ministère de la santé recommande, en population générale, d’éviter de porter des gants car ils donnent un faux sentiment de protection. Les gants deviennent eux-mêmes des vecteurs de transmission, le risque de porter les mains au visage est le même que sans gant, le risque de contamination est donc équivalent voire supérieur.

Le port de gants doit impérativement respecter les mesures suivantes :
- ne pas se porter les mains gantées au visage ;
- ôter ses gants en faisant attention de ne pas toucher sa peau avec la partie extérieure du gant ;
- jeter ses gants dans une poubelle après chaque utilisation ;
- se laver les mains ou réaliser une friction hydro-alcoolique après avoir ôté ses gants.

Les dépistages

Toujours pas de campagne de dépistage dans les entreprises

Les campagnes de dépistage organisées par les entreprises pour leurs salariés ne sont pas autorisées. Les entreprises n'ont pas pour rôle d'organiser des campagnes de dépistage virologique pour leurs salariés.

Toutefois, les entreprises ont un rôle à jouer, notamment en relayant les messages des autorités sanitaires (conduite à tenir en cas de symptômes) et en collaborant avec elles.

Par ailleurs, les tests de sérologie (test de l'immunité) ne sont pas autorisés non plus. Des campagnes de dépistage peuvent être menées auprès des salariés sur décision des autorités sanitaires.

Statu quo pour la prise de température

Le ministère déconseille la prise de température à l'entrée de l'entreprise et préfère favoriser la prise de température par les salariés eux-même avant de se rendre sur site en cas de suspicion de fièvre ou d'apparition de symptômes évocateurs du Covid-19.

Les entreprises peuvent toutefois y avoir recours, mais doivent être exclus :

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

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les relevés obligatoires de température de chaque employé ou visiteur dès lors qu’ils sont enregistrés dans un traitement automatisé ou dans un registre papier ;
les opérations de captation automatisées de température au moyen d’outils tels que des caméras thermiques.

Cette mesure n'étant pas obligatoire, le salarié peut refuser de s'y soumettre et l'employeur peut être tenu de verser le salaire correspondant à la journée perdue en cas de refus d'accès au poste de travail.

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Prise en charge d'une personne symptomatique

L’entreprise doit, avec la médecine du travail, rédiger préventivement une procédure ad hoc de prise en charge sans délai des personnes symptomatiques afin de les isoler rapidement dans une pièce dédiée et de les inviter à rentrer chez elles et contacter leur médecin traitant.

En cas de survenue d’un cas avéré, le référent Covid-19 doit pouvoir faciliter l’identification des contacts par la réalisation de matrice en s’appuyant sur les déclarations du salarié concerné et son historique d’activité dans l’entreprise.

Le protocole précise sur ce point que l’utilisation de l’application STOP-COVID peut être utile.

En présence d’une personne symptomatique (notamment fièvre et/ou toux, difficulté respiratoire, à parler ou à avaler, perte du goût et de l’odorat), la prise en charge repose sur :

l’isolement, avec application des gestes barrière, distanciation d'un mètre et port du masque ;
la protection, avec la mobilisation du professionnel de santé dédié de l’établissement (sauveteur/secouriste du travail formé au risque Covid ou référent Covid-19) et lui fournir un masque avant son intervention ;
la recherche de signes de gravité :

en l'absence de signes de gravité : contacter le médecin du travail ou faire contacter le médecin traitant par le salarié pour avis médical. Si confirmation d’absence de signes de gravité, organiser le retour à domicile en évitant les transports en commun ;
en présence de signes de gravité, comme la détresse respiratoire, contacter le Samu. Se présenter et présenter la situation. Organiser l'arrivée des secours le cas échéant en restant à proximité (en respectant la distance de 1 m) de la personne pour la surveiller le temps que les secours arrivent. En cas d’éléments nouveaux importants, rappeler le 15.

Lorsque le salarié a été pris en charge, l'employeur doit prendre contact avec le service de santé au travail et suivre ses consignes, y compris pour le nettoyage du poste de travail et le suivi des salariés.

Si le cas de Covid-19 est confirmé, l’identification et la prise en charge des contacts seront organisées par les acteurs du contact-tracing. Les contacts évalués à risque seront placés en quatorzaine

Les acteurs du contact-tracing pourront s’appuyer sur les matrices des contacts en entreprise réalisées en amont ainsi que, le cas échéant, sur la médecine du travail pour faciliter l’identification des contacts et leur qualification (« à risque » ou « à risque négligeable »).

Le nettoyage, la désinfection et l'aération des locaux

L'aération

Une aération régulière des espaces clos en dehors de la présence des personnes doit être mise en place. De plus, au cours de la journée de travail, il faut aérer toutes les 3 heures les pièces fermées, pendant quinze minutes, ou s’assurer d’un apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation.

Il est nécessaire de s’assurer du bon fonctionnement et de l’entretien de la ventilation mécanique (VMC). Il ne faut pas utiliser de ventilateur si le flux d’air est dirigé vers les personnes. Les systèmes de climatisation, dont la maintenance régulière doit être assurée, doivent éviter de générer des flux d’air vers les personnes et de recycler l’air, en recherchant la filtration la plus performante sur le plan sanitaire.

Le nettoyage et la désinfection

De façon générale, il faut prévoir :

un nettoyage fréquent des surfaces et des objets qui sont fréquemment touchés par un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 afin de garantir la désinfection ;
un nettoyage journalier des sols selon les procédés habituels ;
un nettoyage journalier des matériels roulants, infrastructure de transport, aéronefs.

Si l’établissement était complètement fermé pendant le confinement, un nettoyage à l’aide de produits détergents pour une remise en propreté selon les méthodes habituelles doit être réalisé. Il n'est alors pas utile de prévoir de mesure de désinfection supplémentaire. Le plan de service de nettoyage périodique doit assurer le nettoyage désinfectant systématique de toutes les surfaces des mobiliers, matériels et ustensiles sujets aux contacts corporels et susceptibles de pouvoir être contaminées (portes, poignées, interrupteurs, robinets et équipements collectifs tels que machines à café, distributeurs, etc.). Une attention particulière doit être accordée aux toilettes, en prévoyant un nettoyage et une désinfection de celles-ci (avec mise à disposition de savon, de serviettes à usage unique et d’une poubelle à vider régulièrement).

Réouverture après confinement

Le ministère du travail distingue deux cas. Si les lieux n’ont pas été fréquentés dans les 5 derniers jours, le protocole habituel de nettoyage suffit. Aucune mesure spécifique de désinfection n’est nécessaire. Il est uniquement recommandé de :

bien aérer les locaux ;
et laisser couler l’eau afin d’évacuer le volume qui a stagné dans les canalisations intérieures pendant la durée de fermeture.

Si les lieux ont été fréquentés dans les 5 derniers jours, même partiellement, par précaution, un nettoyage avec un produit actif sur le coronavirus doit avoir lieu (voir ci-après).

Nettoyage quotidien après réouverture

Le nettoyage journalier des sols et des matériels se fait par les procédés habituellement utilisés dans l’entreprise.

Le nettoyage des surfaces et objets doit se faire avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2.

Lorsque l'évaluation des risques le justifie, une opération de désinfection peut être effectuée en plus du nettoyage (produit répondant à la norme virucide, NF EN 14476 juillet 2019 ou Javel à la concentration virucide de 0,5% de chlore actif, par exemple 1 litre de Javel à 2,6% + 4 litres d'eau froide).

Ces opérations doivent respecter les préconisations indiquées dans le document ED 6347 de l'INRS.

Le protocole préconise de ne pas remettre en suspension dans l'air les micro-organismes présents sur les surfaces (ne pas utiliser de jet d'eau à haute pression, ne pas secouer les chiffons…), mais d'employer des lingettes pré-imbibées ou à imbiber du produit de son choix, des raclettes… Il convient également de :

suivre les instructions du fabricant pour tous les produits de nettoyage et de désinfection (ex. la concentration, la méthode d'application et le temps de contact, etc.) ;
éliminer les lingettes et bandeaux à usage unique dans un sac en plastique étanche, via la filière des ordures ménagères ;
bien aérer après le bionettoyage ;
procéder plusieurs fois par jour au nettoyage-désinfection des surfaces et des objets régulièrement touchés à l’aide de lingettes ou bandeaux nettoyant contenant un tensioactif, en portant une attention particulière aux surfaces en plastique et en acier : sanitaires, équipements de travail collectifs, rampes d’escaliers, poignées de portes, interrupteurs d’éclairage, boutons d’ascenseur, écrans tactiles, combinés de téléphone, appareils de paiement, comptoir d’accueil, mobilier, etc.

Pour la désinfection des objets portés à la bouche des enfants, en fonction des matières (et indications sur l’objet) laver en machine à 60° ou utiliser un produit désinfectant en privilégiant les produits compatibles avec les surfaces alimentaires puis rincer longuement à l’eau claire.

Les moquettes pourront être dépoussiérées au moyen d'un aspirateur muni d'un filtre HEPA : High efficiency particulate air (filtre retenant les micro-organismes rejetés par l'aspirateur).

Les salariés effectuant les opérations de nettoyage sont équipés de leurs EPI usuels (hors nettoyage des milieux de soin).

Virginie GUILLEMAIN, Dictionnaire permanent Social

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