Elisabeth Borne souhaite "laisser le maximum de liberté aux partenaires sociaux"

Elisabeth Borne souhaite "laisser le maximum de liberté aux partenaires sociaux"

27.04.2023

Gestion du personnel

100 jours suffiront-ils à la Première ministre pour lancer tous les sujets prévus dans sa feuille de route dévoilée mercredi ? Les thématiques sont en effet nombreuses et une majorité sont ouvertes à la discussion avec ou entre les partenaires sociaux, comme l'a indiqué Elisabeth Borne, hier matin, devant les journalistes de l'information sociale.

Dans la foulée de la présentation de sa feuille de route, mercredi, la Première ministre a répondu hier matin aux questions de la presse sociale, lors d'une rencontre organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis). L'occasion de préciser les annonces gouvernementales. 

Renouer avec les partenaires sociaux

Rétablir le contact avec les partenaires sociaux est une priorité du gouvernement, après la promulgation de la réforme des retraites. Ils sont ainsi invités à fixer leur agenda social autonome. D'autres sujets nécessiteront en revanche un cadrage du gouvernement. La Première ministre a toutefois insisté sur le fait qu'elle souhaite "laisser le maximum de liberté aux partenaires sociaux". Pour l'heure, aucune date n'a été fixée pour lancer l'invitation, les organisations syndicales ayant demandé de laisser passer les actions du 1er mai.

Les consensus trouvés par les partenaires sociaux seront-ils repris tels quels ? "Oui, assure Elisabeth Borne, on s'est engagés à transcrire intégralement et fidèlement les accords trouvés par les partenaires sociaux", soulignant toutefois que la transcription législatives permet "de sortir de l'ambigüité" par rapport à un accord collectif qui peut être flou. C'est un projet de loi finalisé début 2024 qui "permettra d'embarquer les mesures prévues par les partenaires sociaux". 

Mais avant cela, un projet de loi transposera "fidèlement" l'ANI sur la partage de la valeur. 

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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Rouvrir le sujet de l'emploi des seniors

Parmi les sujets de discussion entre les partenaires sociaux, l'emploi des seniors après l'invalidation par le Conseil constitutionnel de l'Index seniors et du CDI de fin de carrière, mais également celui de la pénibilité. "Comment les partenaires sociaux s'emparent-ils de ce qui [était] dans la loi ?", résume la Première ministre qui souhaite que "les discussions reprennent de façon plus large". Une ligne rouge ne doit toutefois pas être franchie, celle du retour du C3P qui comportait dix facteurs de pénibilité. "Non pas par pragmatisme, explique la locataire de Matignon, mais car on essayé et on a vu que c'était compliqué. L'approche proposée est d'identifier les métiers concernés et de s'assurer branche par branche de la mise en place des fonds prévus pour renforcer la prévention".

S'attaquer aux aléas de l'évolution professionnelle 

La Première ministre souhaite également que les partenaires sociaux prennent à bras le corps le sujet de l'évolution professionnelle. Elle souhaite que "les salariés puissent entrer à un certain niveau dans l'entreprise et puissent avoir des perspectives d'évolution", citant notamment la VAE rénovée de la loi Marché du travail du 21 décembre 2022. Elle "espère que les partenaires sociaux vont se saisir de cet item [qui était] à l'agenda social de 2021". "Le sujet des reconversions mérite des discussions entre le gouvernement et les partenaires sociaux car cela ne marche pas bien", faisant notamment référence au dispositif TransCo, "oublié quelque part". Elle a également cité la réforme des retraites qui permet "une nouvelle utilisation du C2P pour une reconversion". 

L'immigration mise sur la table des négociations

Mais ce n'est pas tout. Les partenaires sociaux sont également incités à discuter des mesures qui concernent les travailleurs étrangers après le report de l'examen du projet de loi dédié. Selon Elisabeth Borne, il s'agit "d'un sujet sur lequel il peut être utile qu'il y ait une discussion entre les organisations syndicales et les organisations patronales car personne ne peut se satisfaire qu'il y ait un taux de chômage pour les étrangers en situation régulière plus élevé que la moyenne, personne ne peut se satisfaire d'avoir un très faible taux d'activité pour les personnes qui ont un statut de réfugié. Cela engage forcément une réflexion qui concerne les partenaires sociaux". 

Une ou deux négociations sur l'assurance chômage ? 

Un point reste en suspens s'agissant de la négociation sur la gouvernance du régime d'assurance chômage qui devait s'ouvrir. "Cela fait partie des sujets qu'on doit clarifier car il y avait une forte demande des partenaires sociaux il y a quelques mois. Selon les derniers échanges, ils ne souhaitaient pas s'en saisir ; il va falloir qu'ils le confirment". A noter qu'une autre négociation sur l'assurance chômage doit s'ouvrir afin notamment de décliner le principe de contracyclicité. 

Enfin, interrogée sur les critiques formulées à l'encontre des nouvelles instances de représentation du personnel, la Première ministre ne souhaite pas "rouvrir en permanence les mêmes sujets", mais "sera à l'écoute des partenaires sociaux". 

Florence Mehrez
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