Encadrement des loyers : une extension de logiciel au secours des locataires
Encadrement des loyers : une extension de logiciel au secours des locataires
08.06.2021
Immobilier
Une extension, téléchargeable gratuitement, et compatibles avec de grands sites d'annonces immobilières alerte les candidats locataires de logements dans les zones où l'encadrement des loyers s'applique (Paris, Lille, et très bientôt d'autres communes) de l'éventuel (mais fréquent) défaut de respect des plafonds de loyers dans les offres de locations qu'ils consultent.
La gestion immobilière regroupe un ensemble de concepts juridiques et financiers appliqués aux immeubles (au sens juridique du terme). La gestion immobilière se rapproche de la gestion d’entreprise dans la mesure où les investissements réalisés vont générer des revenus, différents lois et règlements issus de domaines variés du droit venant s’appliquer selon les opérations envisagées.
Même si une annonce a priori non-conforme peut s'avérer en réalité valable en raison de caractéristiques particulières du logement justifiant un complément de loyer, l'extension a le grand mérite d'attirer l'attention des futurs locataires sur un dispositif dont ils ignorent parfois l'existence.
Depuis le 18 juin 2025, les communes peuvent décider que les logements issus de transformations de bâtiments non résidentiels soient utilisés à titre de résidence principale, et cette mesure s’accompagne d’une obligation d’information dans les promesses de vente et les contrats de vente ou de location.
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