Etablissements devant fermer, mesures barrières... Un décret fixe les nouvelles règles sanitaires

Etablissements devant fermer, mesures barrières... Un décret fixe les nouvelles règles sanitaires

19.10.2020

Gestion d'entreprise

Quels sont les établissements recevant du public qui peuvent rester ouverts ? A quelle heure ? A quel endroit ? Avec quelles mesures barrières ? Un décret publié ce samedi fixe les nouvelles règles pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

Le gouvernement n'a pas traîné. Après qu'Emmanuel Macron ait annoncé mercredi soir de nouvelles mesures sanitaires pour faire face à la Covid-19, un décret (n° 2020-1262) a été publié ce samedi pour les mettre en oeuvre. Parmi les nombreux sujets abordés figure celui des établissements recevant du public qui peuvent rester ouverts et les mesures barrières à respecter. Nous vous présentons dans les tableaux suivants certaines situations sachant que nous ne pouvons pas être exhaustifs. Ce décret indique par exemple que le préfet de département dispose des pouvoirs pour décider d'interdire certaines "activités". Ainsi, dans les départements où un couvre-feu est potentiellement instauré, il appartient au préfet de définir les zones concernées, c'est à dire si tout le département est touché par l'interdiction, en principe, de circulation des personnes en dehors de leur lieu de résidence entre 21h et 6h du matin. Cela a pour conséquence d'autoriser ou d'interdire certains établissements à recevoir du public durant cette tranche horaire voire 24h/24.

Le sort des établissements recevant du public
Types d'établissements Départements Sort

► Etablissements de type N : débits de boissons ;
► Etablissements de type EF : établissements flottants, pour leur activité de débit de boissons ;
► Etablissements de type P : Salles de jeux ;
► Etablissements de type T : Salles d'exposition ;
► Etablissements de type X : Salles de sport (sauf exceptions)

► Fêtes foraines, évènements temporaires de type exposition, foire-exposition ou salon.

- Bouches-du-Rhône ;
- Haute-Garonne ;
- Hérault ;
- Isère ;
- Loire ;
- Nord ;
- Rhône ;
- Seine-Maritime ;
- Paris ;
- Seine-et-Marne ;
- Yvelines ;
- Essonne ;
- Hauts-de-Seine ;
- Seine-Saint-Denis ;
- Val-de-Marne ;
- Val-d'Oise.
L'établissement ne doit pas recevoir de public (y compris la journée) s'il figure dans une zone dans laquelle le préfet de département y interdit les déplacements de personnes entre 21h et 6 h du matin. S'il ne figure pas dans une telle zone, il peut accueillir du public à condition de respecter les gestes barrières.
► Etablissements de type N : débits de boissons ;
► Etablissements de type EF : établissements flottants, pour leur activité de débit de boissons ;
► Etablissements de type P : Salles de jeux ;
► Etablissements de type T : Salles d'exposition ;
► Etablissements de type X : Salles de sport

Tous les départements sauf :

- Bouches-du-Rhône ;
- Haute-Garonne ;
- Hérault ;
- Isère ;
- Loire ;
- Nord ;
- Rhône ;
- Seine-Maritime ;
- Paris ;
- Seine-et-Marne ;
- Yvelines ;
- Essonne ;
- Hauts-de-Seine ;
- Seine-Saint-Denis ;
- Val-de-Marne ;
- Val-d'Oise.

L'établissement peut accueillir du public dans le respect des gestes barrières
► Entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles.
► Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles.
► Distributions alimentaires assurées par des associations caritatives.
► Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé.
► Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé.
► Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé.
► Hôtels et hébergement similaire.
► Location et location-bail de véhicules automobiles.
► Location et location-bail de machines et équipements agricoles.
► Location et location-bail de machines et équipements pour la construction.
► Blanchisserie-teinturerie de gros.
► Commerce de gros fournissant les biens et services nécessaires aux activités mentionnées à la présente annexe.
► Services publics de santé, de sécurité, de transports et de solidarité ouverts la nuit.
► Cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires.
► Laboratoires d'analyse.
► Refuges et fourrières.
► Services de transport.
► Toutes activités dans les zones réservées des aéroports.
Tous les départements L'établissement peut accueillir du public dans le respect des gestes barrières

Tous les établissements recevant du public sauf :

► Entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles.
► Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles.
► Distributions alimentaires assurées par des associations caritatives.
► Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé.
► Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé.
► Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé.
► Hôtels et hébergement similaire.
► Location et location-bail de véhicules automobiles.

► Location et location-bail de machines et équipements agricoles.
► Location et location-bail de machines et équipements pour la construction.
► Blanchisserie-teinturerie de gros.
► Commerce de gros fournissant les biens et services nécessaires aux activités mentionnées à la présente annexe.
► Services publics de santé, de sécurité, de transports et de solidarité ouverts la nuit.
► Cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires.
► Laboratoires d'analyse.

► Refuges et fourrières.
► Services de transport.
► Toutes activités dans les zones réservées des aéroports.

- Bouches-du-Rhône ;
- Haute-Garonne ;
- Hérault ;
- Isère ;
- Loire ;
- Nord ;
- Rhône ;
- Seine-Maritime ;
- Paris ;
- Seine-et-Marne ;
- Yvelines ;
- Essonne ;
- Hauts-de-Seine ;
- Seine-Saint-Denis ;
- Val-de-Marne ;
- Val-d'Oise.

L'établissement ne doit pas recevoir de public entre 21h et 6h du matin s'il figure dans une zone dans laquelle le préfet de département y interdit les déplacements de personnes entre 21h et 6 h du matin. S'il ne figure pas dans une telle zone, il peut accueillir du public à condition de respecter les gestes barrières.

 

 

Les mesures barrières générales obligatoires
Types de mesure barrière Mesures
Mesures d'hygiène

► Se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon (dont l'accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique ;
► Se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;
► Se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;
► Eviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux.
► Les personnes de onze ans ou plus doivent systématiquement porter un masque dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties.

Mesures de distanciation physiques

► Distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes en tout lieu et en toute circonstance

► Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public (autres que les manfiestations mentionnées à l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure) mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes sont interdits sauf les situations suivantes :

- Les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;
- Les services de transport de voyageurs ;
- Les établissements recevant du public dans lesquels l'accueil du public n'est pas interdit (voir tableau ci-dessus)
- Les cérémonies funéraires organisées hors des établissements mentionnés au 3° ;
- Les visites guidées organisées par des personnes titulaires d'une carte professionnelle.

► Aucun événement réunissant plus de 5 000 personnes ne peut se dérouler sur le territoire de la République.

 
Les mesures barrières spécifiques à certains établissements
Etablissements Mesures barrières
Etablissements de type L, X, PA, CTS, V, Y, S, M, T et, à l'exception des bureaux, W, ainsi que, s'agissant de leurs espaces permettant des regroupements, dans les établissements de type O Port du masque obligatoire pour toute personne d'au moins onze ans

► Etablissements de type M : centres commerciaux.

► Etablissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, relevant du type T

Ne peuvent accueillir un nombre de personnes supérieur à celui permettant de réserver à chacune une surface de 4 m2
Marchés couverts Port du masque obligatoire
► Etablissements de type N : restaurants et débits de boissons ;
► Etablissements de type EF : établissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boissons ;
► Etablissements de type OA : restaurants d'altitude.
- Les personnes accueillies ont une place assise ;
- Une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de six personnes ;
- Une distance minimale d'un mètre est garantie entre les chaises occupées par chaque personne, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique. Cette règle de distance ne s'applique pas aux groupes, dans la limite de six personnes, venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;
- Portent un masque de protection : le personnel des établissements  et les personnes accueillies de onze ans ou plus lors de leurs déplacements au sein de l'établissement.

 

 

Gestion d'entreprise

La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité (analyse du bilan, compte de résultat, prévisionnel, budgétisation...), de la finance (la gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (choix du statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité)

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Ludovic Arbelet
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