Fermeture de classe ou enfants positifs à la Covid-19 : à chaque situation sa solution de garde d'enfants indemnisée pour les parents salariés

Fermeture de classe ou enfants positifs à la Covid-19 : à chaque situation sa solution de garde d'enfants indemnisée pour les parents salariés

08.09.2021

Gestion du personnel

Lorsqu'un enfant est testé positif à la Covid-19 ou en cas de fermeture d'une classe en raison de cas de Covid-19, les parents peuvent bénéficier d'une indemnisation pour garder leurs enfants au titre d'un arrêt de travail dérogatoire ou de l'activité partielle. Explications.

Pas facile d'y voir clair en cette rentrée lorsqu'un cas de Covid-19 se présente dans une école. Quels sont les droits dont bénéficient les parents pour assurer la garde de leurs enfants ? Nous récapitulons les différentes situations qui peuvent se présenter et que les services RH doivent avoir en tête. 

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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Selon le protocole de l'éducation nationale actualisé au 1er septembre, une classe est fermée dès le premier cas confirmé dans les écoles maternelles et élémentaires et ce, dans les meilleurs délais et au plus tard le lendemain de cette confirmation pour une durée de sept jours. A l’issue de la période de sept jours, les parents des élèves d’école élémentaire devront attester de la réalisation d’un test par l’élève et du résultat négatif de celui-ci.  

Deux cas peuvent donc se présenter : soit l'enfant est cas contact car dans une classe qui a été fermée, soit il est lui-même positif à la Covid-19. 

Un enfant est positif à la Covid-19

Lorsque l'enfant est identifié positif au Covid-19, il doit s'isoler. Pour la gestion de la garde de l'enfant, il faut distinguer selon que les parents sont vaccinés ou non. 

Lorsque les deux parents de l'enfant testé positif à la Covid-19 sont vaccinés, si aucun des deux parents ne peut télétravailler, l’un peut prétendre à un arrêt dérogatoire avec versement d’indemnités journalières sans délai de carence, avec un complément employeur.

Cette évolution a été annoncée par le ministère du travail le 3 septembre dans un communiqué mais n'a pas encore été retranscrite dans un décret. Cette mesure a été décidée afin de tenir compte du changement des règles d’isolement, celui-ci n’étant plus obligatoire pour les personnes vaccinées ayant un résultat de test négatif. Dans un premier temps, la plateforme de contact tracing de l’Assurance-maladie contactera directement les parents concernés pour leur délivrer un arrêt de travail et les indemnités journalières. Puis, d’ici un mois, les parents concernés pourront bénéficier d’indemnités journalières en déclarant directement leur arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr. 

Cette annonce permet ainsi d'harmoniser la situation des parents vaccinés et celles des parents non vaccinés. En effet, s'agissant de ces derniers, lorsqu'un enfant est positif à la Covid-19, ils sont alors cas contacts et tous deux en arrêt de travail dérogatoire avec versement d’indemnités journalières de sécurité sociale dès lors qu'ils ne peuvent pas télétravailler. 

Reste un dernier cas, lorsque l'un des parents est non-vacciné et l'autre vacciné. Le premier est cas contact et doit donc s'isoler. A ce titre, il bénéficie d'un arrêt de travail dérogatoire et d'indemnités journalières s'il ne peut pas télétravailler. Mais le second parent peut-il prétendre aussi à un arrêt de travail dérogatoire, non pas car il est cas contact mais pour garder son enfant s'il ne peut pas télétravailler ? La question reste posée pour l'heure même si le principe est qu'un seul des deux parents puisse bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire.

► A noter : pour l'heure, le régime des arrêts dérogatoires est prolongé seulement jusqu'au 30 septembre 2021. Un nouveau décret devra prolonger la mesure au-delà de cette date. 

Une classe est fermée en raison d'un ou plusieurs cas de Covid-19

Lorsque les parents doivent garder leurs enfants en raison de la présence d'un cas de Covid-19 dans une classe, la situation sanitaire des parents importe peu. Qu'ils soient vaccinés ou non vaccinés, ils pourront demander à bénéficier de l'activité partielle afin de garder leur enfant s’ils ne peuvent pas télétravailler. Attention, là encore, seul un des deux parents pourra en faire la demande.

Cette mesure bénéficie à tous les parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant en situation de handicap, sans limite d’âge.

Le parent concerné doit remettre à son employeur un document attestant de la fermeture d’établissement d’accueil, de la classe ou de la section de l’enfant selon les cas (message général reçu de l’établissement ou, le cas échéant, de la municipalité informant de la non ouverture ou du fait que l’enfant ne sera pas accueilli compte tenu des mesures sanitaires décidées ou une attestation fournie par l’établissement) ou un document de l’assurance maladie attestant que l’enfant est identifié comme cas contact à risque et doit donc respecter une mesure d’isolement.

Le salarié percevra alors une indemnisation à hauteur de 70 % de son salaire antérieur brut dans la limite de 4,5 Smic.

Florence Mehrez
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