France Télécom : "Ils savaient que la réorganisation serait violente. Ils étaient volontairement aveugles et sourds"

France Télécom : "Ils savaient que la réorganisation serait violente. Ils étaient volontairement aveugles et sourds"

23.06.2022

HSE

Au procès en appel des anciens des dirigeants de France Télécom, les plaidoiries des parties civiles ont eu lieu cette semaine. Les avocats ont dénoncé les "mensonges" des prévenus.

En psychologie, le déni est un mécanisme inconscient de défense. Dans la salle d’audience de la cour d’appel de Paris, où se déroule depuis la mi-mai le procès en appel des anciens dirigeants de France Télécom, le "déni" qui se joue "est tout sauf inconscient", assène Frédéric Benoist le 21 juin 2022, au premier jour des plaidoiries des parties civiles, lesquelles rassemblent syndicats et personnes individuelles. L’avocat dénonce les "mensonges" des prévenus. À la fin des années 2000, une politique de déflation massive des effectifs de l’entreprise a conduit au suicide de plusieurs dizaines de salariés. Trente-neuf cas sont versés au dossier : 19 se sont suicidés, 12 ont tenté de le faire et 8 ont connu un épisode de dépression ou un arrêt de travail, sur la période 2007-2010. 

En 2019, Didier Lombard, PDG de 2005 à 2010, et l’ex-numéro 2 Louis-Pierre Wenès ont été condamnés pour "harcèlement moral institutionnel". Ils comparaissent à nouveau en appel, contestant sans relâche leur culpabilité. Quatre autres anciens responsables de l’entreprise – Guy-Patrick Cherouvrier, Brigitte Dumont, Jacques Moulin et Nathalie Boulanger – avaient été déclarés coupables de complicité. Ils ont aussi fait appel. En revanche, l’ex-DRH Olivier Barberot, condamné comme Didier Lombard et Louis-Pierre Wenès en première instance, s'est finalement désisté de l'appel qu'il avait initialement interjeté. 

Selon Frédéric Benoist, les prévenus "savent très bien que l’élément matériel de l’infraction qui leur est reprochée n’est pas contestable. Ils n'ont plus que le postulat de l’inconscience. […] Ce sésame-là va vous être plaidé à l’envi", prévient-il. Pour être caractérisé, le harcèlement suppose d'avoir conscience des conséquences de ses actes. "Ils savaient que la réorganisation serait violente. […] Ils n’ont pas réagi [aux alertes] parce qu’ils n’ont pas voulu réagir. Ils étaient volontairement aveugles et sourds." 

Il n’y a pas eu de PSE "parce qu’on veut frauder" 

"Rien, ils n’ont rien voulu entendre. Et ce qui est effarant, c’est qu’ils continuent à ne rien vouloir entendre", s’énerve Me Sylvie Topaloff. Quelques jours plus tôt, Didier Lombard et Louis-Pierre Wenès ont expliqué devant la cour avoir voulu mettre en place des dispositifs "innovants" pour mener à bien la réorganisation de l’entreprise récemment privatisée et comptant 120.000 employés. Cela nécessitait de supprimer, à partir de 2006, 22.000 postes en 3 ans et d’organiser 10.000 changements de métiers. Le tout sur la base du "volontariat".  

Pourquoi ne pas avoir fait des licenciements économiques ou un PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) ? "Bien sûr que ce n’est pas la panacée, mais il aurait été préférable d’encadrer et d’organiser la sortie des effectifs, plutôt que de laisser les gens à végéter. Cela aurait permis d’éviter un certain nombre de désastres. On a entendu que le PSE n’était pas possible. […] Là encore, les mensonges affluent", soutient Frédéric Benoist.  

Il cite un courrier de la directrice juridique à des responsables RH (dont Brigitte Dumont). Elle y évoque le "risque qui existe à vouloir tenter de passer sous les radars en se refusant à des licenciements éco". Les "faux licenciements", dit-elle, pourraient être requalifiés en licenciement sans cause réelle et sérieuse, voire même annulés et l'entreprise alors condamnée à mettre en place un PSE. "Néanmoins, compte tenu du mot d'ordre de Louis-Pierre Wenès de ne pas procéder à des licenciements éco […] nous n'avons pour le moment pas d'autre choix que de tenter des licenciements pour motif perso + transactions en croisant les doigts…", conclut-elle dans ce message de septembre 2006. Il n’y a pas eu de PSE "parce qu’on veut frauder", en déduit l'avocat des parties civiles.  

La "gaffe" et le "leurre" 

Les 22.000 "départs naturels" ont été annoncés aux marchés financiers. Ils commencent en 2006 ; il faut en faire 7.500 par an. Cette année-là, le CFC (congé de fin de carrière) est financé par l'État et permet à 5.400 fonctionnaires de partir précocement à la retraite, en plus des 1.800 qui la soldent de droit, et de 1.700 employés qui partent pour créer leur entreprise, avec une aide.  

L’année suivante promet d'être plus compliquée pour atteindre les 7.500 : en n'étant plus subventionné par l’État, le CFC devient trop coûteux pour l'entreprise qui refuse de le reconduire, le vivier des entrepreneurs s’est tari, et les départs qui ont déjà eu lieu ne correspondent pas forcément aux postes qu'il faudrait stratégiquement supprimer. Il faut trouver des "volontaires". Malheureusement, des volontaires, il n’y en a pas tant que ça. "Là, à ce point précisément, est la dérive", charge Sylvie Topaloff.  

Il y a alors – selon les propres mots de l'ex-PDG tentant de se justifier en première instance – la "gaffe" de Didier Lombard. On est en octobre 2006 et tous les managers de l'entreprise sont à Paris pour assister à la convention de l’Association des cadres supérieurs et dirigeants de France Télécom (Acsed). Louis-Pierre Wenès les exhorte à "faire vite, faire vite, faire vite", Olivier Barberot promet un "crash programme pour accélérer Act" (le volet social du plan Next). Et Didier Lombard dit qu’il fera les départs "d’une façon ou d’une autre. Par la fenêtre ou par la porte".  

"Cette gaffe, elle disait la vérité", plaide Sylvie Topaloff, décrivant la dérive. En plus de la mise en place des "espaces développement" – que les syndicats appellent "espaces dégagement" –, des "écoles du management" donnent des clés aux encadrants pour "accompagner la transformation". Il leur est recommandé de "multiplier les entretiens", d'"expliquer qu’il y a des occasions à saisir, qui ne se représenteront peut-être pas…" et on leur fait remarquer qu'un poste loin du domicile "peut être le déclencheur d’un projet externe". "À ce stade, condamne l'avocate, on peut dire que le cynisme est à l’œuvre et que le volontariat a été un leurre." 

"Système d'aveuglement volontaire" 

Dès 2007, médecins du travail, inspecteurs du travail et organisations syndicales alertent sur la dégradation des conditions de travail. En juin, Sud et la CFE-CGC créent "l'observatoire du stress et des mobilités forcées à France Télécom". Les prévenus assurent que rien n'est remonté jusqu'à eux avant juillet 2009 et le suicide de Michel Deparis. "Ce n'est plus de la défense, on est dans la défausse, et c'est intolérable", maugrée Frédéric Benoist.  

Sylvie Topaloff pointe un "système d'aveuglement volontaire". "On ne voulait pas savoir, il fallait la faire, cette déflation, on s'était engagé auprès des investisseurs financiers." Elle cite le rapport de la médecin coordonnateur du travail du groupe, qui, en 2008, souligne "une évocation constante" des risques psychosociaux dans les rapports d'activité annuels des médecins du travail répartis sur le territoire, avec une augmentation significative des visites occasionnelles à la demande des salariés. "Le rapport fait 30 pages. Quand on dirige une entreprise comme France Télécom, on ne prend pas quelques minutes pour les lire ?", s'exclame l'avocate.  

Les fragilités individuelles, ce "faux débat" 

"On n'a pas seulement ignoré les alertes des syndicats et des médecins du travail, poursuit Me Benoist. Il y a plus grave encore : on a voulu adopter la même attitude envers les victimes, on ne se déplace même pas. […] Et regardez comment, 10 ans après, la majorité des prévenus appréhende les suicides, en renvoyant la responsabilité aux victimes elles-mêmes…" 

La défense a, prévient l'avocat des parties civiles, repris au cas par cas les 39 situations pour faire surgir des fragilités individuelles, avec "outrance", mettant en avant des "femmes seules sans enfants", des "victimes bipolaires", "sans amis"… La responsabilité de l'entreprise y serait systématiquement contestée ; l'origine professionnelle du suicide, de la tentative de suicide ou de la dépression invariablement niée. "C'est un faux débat, ils le savent, et ils y vont quand même", fustige Frédéric Benoist, mais en laissant des lettres expliquant leur geste, "certaines victimes ont eu cette effroyable lucidité d'anticiper l'indécence des prévenus".  

 

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Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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Élodie Touret
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