L'activité de boulangerie n'expose pas les salariés au Covid-19, selon le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

Le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence a rendu une ordonnance de référé le 30 avril dernier, où il exclut la vente d'articles de boulangerie des activités qui exposent les salariés au Covid-19 (contrairement à ce qui a été jugé pour les salariés de la distribution dans l'ordonnance Carrefour Market). Les juges ont été saisis par l'inspection du travail à l'encontre de la chaîne Boulangerie B.G. (Marie Blachère, qui dispose de 371 établissements en France). Les requérants ont notamment demandé au juge d'ordonner au chef d'entreprise la mise en place d'une protection collective dans la surface de vente, la suppression du contact de main à main entre les salariés et les clients, la prise de mesures de distanciation, le port d'équipements de protection individuelles (EPI), la mise à jour du document unique d'évaluation des risques (DUER), la formation et l'information des salariés sur les risques pour la santé et sur l'utilisation des EPI. Oralement, l'inspection du travail des Bouches-du-Rhône a ajouté que le Covid-19 est un agent biologique pathogène défini par l'article R. 4421-3 du code du travail (qui fait partie des textes qui définissent le rique biologique) et que la société de boulangeries est elle aussi visée par ces dispositions.

Les prétentions de l'inspection du travail ont été rejetées par le tribunal. Les juges ont considéré au contraire que "s'il n'est pas contestable que le virus Covid-19 est un agent biologique pathogène, l'activité de boulangerie, même si l'on tient compte du fait qu'elle reçoit de la clientèle de manière répétée, ne compte pas parmi les activités exposant les travailleurs à de tels agents". Concernant l'exposition des salariés au virus, le tribunal considère que les mesures prises par Boulangerie B.G. sont suffisantes, à savoir une distance de 1,15m entre les salariés et la clientèle, l'organisation d'un sens de circulation dans les magasins, l'adaptation des horaires de travail, l'organisation des paiements sans contacts entre les mains, la fourniture de masques ("aucune disposition n'imposant la distribution de masques chirurgicaux"), de gel, de gants et de visières de protection et de consignes d'utilisation des EPI. Les juges précisent de plus que la société ne peut être responsable d'une mauvaise application de consignes clairement affichées notamment par la clientèle. Le DUER avait quant à lui été mis à jour.