La condition d'ancienneté d'un an supprimée pour les indemnités journalières complémentaires jusqu'au 31 août 2020

26.03.2020

Gestion du personnel

Une ordonnance du 25 mars 2020, publiée ce matin au Journal officiel, modifie les règles de versement de l’indemnité complémentaire aux allocations journalières jusqu'au 31 août 2020.

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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Ainsi, afin de répondre à la crise sanitaire, la condition d'ancienneté d'un an pour en bénéficier est supprimée jusqu'au 31 août 2020 pour : 

  1. les salariés qui bénéficient d’un arrêt de travail dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 : ceux qui font l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile, ceux qui sont parents d'un enfant de moins de 16 ans faisant lui-même l'objet d'une telle mesure, et qui se trouvent, pour l'un de ces motifs, dans l'impossibilité de continuer à travailler ;
  2. les salariés en situation d’absence au travail justifiée par l’incapacité résultant de maladie ou d’accident.

De manière dérogatoire plus, les salariés travaillant à domicile, les salariés saisonniers, les salariés intermittents et les salariés temporaires peuvent bénéficier de cette indemnité complémentaire.

L'ordonnance précise qu'un décret pourra aménager les délais et modalités de versement de cette indemnité. 

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