La durée des soldes passerait de 6 à 4 semaines

Le projet de loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a pour ambition de lever les obstacles à la croissance des entreprises et de faciliter leur fonctionnement. Présenté en première lecture à l’Assemblée nationale le 9 octobre 2018, ce plan propose ainsi de réduire la durée des périodes de soldes de 6 semaines à 4 semaines, afin de relancer l’intérêt des consommateurs pour les soldes dans les boutiques physiques notamment et redynamiser le commerce en France, objectif dans la lignée de celui de la revitalisation commerciale des centres villes.

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Enjeu crucial pour les commerçants qui réalisent 21% de leur chiffre d’affaires durant la période des soldes, celles-ci sont définies par l’article L. 310-3 du code de commerce comme des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant à l'écoulement accéléré de marchandises en stock, par une réduction des prix. Elles sont organisées légalement durant des périodes définies, pour l'année civile.

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Juqu’à présent, il y avait deux périodes de soldes, une en hiver et une en été, et chacune de ces périodes duraient 6 semaines, règles également applicables aux soldes sur internet. Trop long selon certains commerçants qui constatent que l’intérêt des soldes s’amenuise à partir de la fin de la 3^e semaine.

A cette érosion, plusieurs raisons identifiées :

• les boutiques physiques comme celles en ligne pratiquent, en dehors des périodes de soldes et tout au long de l’année, des promotions ("black Friday"),
• les ventes privées avant les soldes ne contribuent pas à améliorer la visibilité des offres intéressantes proposées pendant les périodes de solde ;
• et enfin, les ventes en ligne font concurrence aux boutiques physiques des commerçants.

Le projet de loi PACTE propose de réduire la durée de ces périodes de soldes et de les faire passer de six à quatre semaines, afin de leur redonner de la valeur.

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, art. 8