29.06.2020
Immobilier
L'impossibilité de tenir les assemblées de copropriétaires en raison de l'épidémie de Covid-19 a conduit le gouvernement à prolonger les syndics de copropriétés et les membres des conseils syndicaux dans leurs fonctions (v. en dernier lieu la fin de l'article consacré à l'ordonnance n° 2020-959 du 20 mai dernier). Une lettre d'information de l'Anah et du ministère de la cohésion des territoires et de relations avec les collectivités territoriales précise que le registre des copropriétés sera prochainement reconfiguré pour adapter les délais de renouvellements de mandat et des déclarations de changement de représentant légal.
La gestion immobilière regroupe un ensemble de concepts juridiques et financiers appliqués aux immeubles (au sens juridique du terme). La gestion immobilière se rapproche de la gestion d’entreprise dans la mesure où les investissements réalisés vont générer des revenus, différents lois et règlements issus de domaines variés du droit venant s’appliquer selon les opérations envisagées.
Dès le 28 mai 2025, compte tenu des difficultés que connaissent les secteurs du logement et de la construction, le gouvernement porte le délai de validité des autorisations d'urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024 à 5 ans (permis de construire, d'aménager ou de démolir, décisions de non-opposition à une déclaration préalable).
