Les aides exceptionnelles à l'embauche des jeunes sont prolongées jusqu'au 31 mai 2021

01.04.2021

Gestion du personnel

Un décret du 31 mars 2021 prolonge de deux mois supplémentaires l'aide exceptionnelle à l'embauche de jeunes de moins de 26 ans - à condition que leur rémunération ne dépasse pas 1,6 Smic - et l'aide majorée dont peuvent bénéficier les entreprises recrutant des jeunes du même âge en emploi franc.

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, économique et sociale, le gouvernement avait présenté l'été dernier un plan de relance en partie consacré à l'emploi des jeunes et prévoyant une incitation temporaire à l'embauche de jeunes de moins de 26 ans, en CDI ou en CDD d'au moins 3 mois. Il avait également décidé de majorer, au titre de la première année d'exécution du contrat, l'aide « emplois francs » en cas d'embauche de jeunes de moins de 26 ans.

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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Ces mesures, initialement applicables aux contrats conclus jusqu'au 28 février 2021, avaient été prolongées une première fois par décret jusqu'au 31 mars 2021.

Un décret du 31 mars 2021 les maintient pour deux mois supplémentaires.

Aide exceptionnelle à l'embauche de jeunes de moins de 26 ans

Depuis le 1er août 2020 et jusqu'au 31 mars 2021, cette aide bénéficiait, sous conditions, aux entreprises recrutant des jeunes de moins de 26 ans (à la date de signature du contrat) en CDI ou en CDD d'au moins 3 mois dont la rémunération prévue était au plus égale à 2 fois le Smic.

Le décret du 31 mars 2021 prolonge cette aide du 1er avril au 31 mai prochain. Néanmoins, elle ne sera accordée qu'aux entreprises recrutant, pendant cette période, un jeune dont la rémunération ne dépassera pas 1,6 Smic (contre 2 Smic précédemment).

L'aide est toujours plafonnée à 4 000 € pour un même salarié. Elle est due à compter du premier jour d'exécution du contrat et versée à raison de 1 000 € au maximum par trimestre, dans la limite d'un an. Elle est proratisée en fonction de la durée effective de travail et de la durée du contrat de travail.

elle n'est pas due durant les périodes d'absence sans rémunération du salarié (ex. : congé sans solde) ni durant les périodes où il est placé en activité partielle, qu'il s'agisse du dispositif de droit commun ou du dispositif exceptionnel d'activité partielle de longue durée.

Aide majorée à l'embauche de jeunes de moins de 26 ans en emplois francs

La loi de finances pour 2018 a relancé le dispositif des emplois francs à titre expérimental. Depuis le 1er janvier 2020, et jusqu'au 31 décembre 2021, il est généralisé à l'ensemble des QPV du territoire.

Le montant de cette aide est fixé à :

  • 5 000 € par an pendant trois ans maximum pour une embauche en CDI ;

  • ou 2 500 € par an pendant deux ans au maximum pour une embauche en CDD d'au moins 6 mois.

Le Gouvernement a décidé, il y a quelques mois, de revaloriser son montant pour la première année d'exécution du contrat en cas de recrutement, entre le 15 octobre 2020 et le 28 février 2021, puis jusqu'au 31 mars 2021 inclus, d'un jeune de moins de 26 ans résidant dans un quartier prioritaire de la ville (QPV). Ces contrats sont communément appelés « emplois francs + ».

Le décret du 31 mars 2021 maintient cette revalorisation pour les contrats conclus jusqu'au 31 mai 2021 inclus.

Pour un recrutement en CDI à temps complet, cette aide est, sans changement, portée à 7 000 € la première année (puis 5 000 € les 2 suivantes, dans la limite de 3 ans).

Pour un recrutement en CDD d'au moins 6 mois à temps complet, l'aide est, également sans changement, portée à 5 500 € la première année (puis 2 500 € l'année suivante).

l'âge du salarié est apprécié à la date de signature du contrat et le montant de l'aide est proratisé en fonction de la durée effective du contrat de travail si le contrat est interrompu en cours d'année civile et en fonction de la durée de travail hebdomadaire, lorsque cette durée est inférieure au temps plein.

, Delphine DE SAINT REMY, Guides RH

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