Les anciennes heures de Dif vont-elles être acquises définitivement ?

30.07.2019

Gestion du personnel

Dans le cadre du CPF, la date limite d'utilisation des heures de Dif est fixée au 1er janvier 2021. Un projet d'ordonnance visant à corriger les erreurs ou incohérences de la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018 prévoit la suppression de cette date limite d'utilisation.

Les heures acquises au titre du Dif peuvent actuellement être utilisées, dans le cadre du compte personnel de formation (CPF), jusqu’au 1er janvier 2021 en application de l’article 1er de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle.

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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La loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018 ayant convertis en euros les heures figurant sur le compte personnel de formation (CPF) pouvait se poser la question du devenir des heures acquises au titre du Dif.

Un projet d’ordonnance visant à corriger les erreurs ou incohérences de la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018 supprime la date limite d’utilisation prévue par la loi de 2014.

D’autres dispositions du code du travail issues de la loi «  Avenir professionnel » relatives notamment à la Pro-A et à l’entretien professionnel sont modifiées par ce projet d’ordonnance.

Le texte définitif devrait être publié au journal officiel à la rentrée. Nous en ferons un commentaire détaillé lors de cette publication.

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