Le droit public se définit comme la branche du droit s'intéressant au fonctionnement et à l’organisation de l’Etat (droit constitutionnel notamment), de l’administration (droit administratif), des personnes morales de droit public mais aussi, aux rapports entretenus entre ces derniers et les personnes privées.
L’arrêté du ministre de l’Intérieur qui officialise ces candidatures indique le nom et le classement des 79 candidats indispensables pour constituer chaque liste.
Il classe également ces listes dans un ordre résultant d’un tirage au sort. Cet ordre sera celui à appliquer pour l’attribution des emplacements réservés à l’affichage électoral dans chaque commune (C. élect., art. R. 28).
Les violences gynécologiques et obstétricales renvoient à des réalités diverses. Ces actes sont-ils juridiquement saisissables ? Quelle qualification retenir ? Quel recours des victimes ? Eléments de réponse avec Anne Simon, Professeure de droit à l’université d’Artois et Elsa Supiot, Professeure de droit à l’université d’Angers dans ce nouveau podcast.
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