Les entreprises et services de santé au travail disposeront bientôt d'un guide de déconfinement
22.04.2020
Gestion du personnel
Le ministère du travail a publié le 20 avril un nouveau questions-réponses visant le rôle des services de santé au travail (SST) durant la crise sanitaire. Alors qu'une ordonnance et un décret ont déjà organisé le recentrage de leurs missions sur la prévention de l'épidémie, le ministère rappelle les nouvelles mesures et détaille leur mise en oeuvre.
Gestion du personnel
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
Les SST devront poursuivre les visites médicales pour certains salariés (postes à risques, salariés atteints de handicap, salariées enceintes, salariés mineurs, etc.), accompagner les entreprises lors de l'évaluation des risques, aider à l'information des salariés à l'occasion de l’évolution des connaissances liées au Covid-19. Le questions-réponses anticipe la phase de déconfinement durant laquelle les entreprises seront amenées à réévaluer les risques et à adapter les mesures de prévention (prévention des contaminations, mais aussi des risques psychosociaux ou liés à l'augmentation de la charge de travail lors de la reprise). Le ministère mentionne à cet effet qu'un "guide de la reprise d'activité" sera mis en ligne "prochainement". Les SST seront un appui durant cette phase.
Le ministère en profite également pour diffuser certaines consignes de conduite aux services de santé au travail. Il les incite à ne pas recourir au chômage partiel pour leurs propres salariés, afin de se rendre disponibles pour mener à bien leur mission de protection de la santé et la sécurité des salariés dans les entreprises. "Une demande de prise en charge au titre de l’activité partielle pour l’ensemble des personnels d’un SST n’est pas envisageable", tranche le ministère. Le texte incite les SST à adopter plutôt de nouvelles organisations du travail : télétravail, recours aux téléconsultations par visioconférence, aux entretiens par téléphone... Si les consultations ne peuvent être menées à distance, le respect des gestes barrières et des règles de distanciation devra être assuré.
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