Les ordonnances réformant le code du travail publiées au Journal officiel

25.09.2017

Contrat de travail

Promulguées vendredi par le président de la République, les 5 ordonnances réformant le code du travail ont été publiées samedi matin au Journal officiel :

Contrat de travail

Le contrat de travail se définit comme un accord où le salarié accepte de mettre son travail au profit d’un employeur en contrepartie d’une rémunération (le salaire). Trois éléments caractérisent l’existence du contrat de travail : une remunération, un travail effectif et un lien de subordination

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Par ailleurs, a également été publiée l'ordonnance reportant d'un an l'entrée en vigueur du prélèvement à la source.

Ces ordonnances doivent désormais être ratifiées. Christophe Castaner, porte-parole du gouvernement, a annoncé hier, lors du compte rendu du Conseil des ministres, qu'un projet de loi de ratification serait déposé en novembre.

Nous reviendrons en détails sur le contenu définitif de ces ordonnances dans nos prochaines éditions.

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