Les ordonnances réformant le code du travail publiées au Journal officiel

25.09.2017

Gestion du personnel

Promulguées vendredi par le président de la République, les 5 ordonnances réformant le code du travail ont été publiées samedi matin au Journal officiel :

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

Découvrir tous les contenus liés

Par ailleurs, a également été publiée l'ordonnance reportant d'un an l'entrée en vigueur du prélèvement à la source.

Ces ordonnances doivent désormais être ratifiées. Christophe Castaner, porte-parole du gouvernement, a annoncé hier, lors du compte rendu du Conseil des ministres, qu'un projet de loi de ratification serait déposé en novembre.

Nous reviendrons en détails sur le contenu définitif de ces ordonnances dans nos prochaines éditions.

Vous aimerez aussi

Nos engagements