Les premiers décrets de la loi Avenir professionnel sont attendus fin octobre

Les premiers décrets de la loi Avenir professionnel sont attendus fin octobre

03.10.2018

Gestion du personnel

L'échéancier de mise en application de la loi Avenir professionnel a été publié hier sur le site Légifrance. Il planifie la publication de l'intégralité des décrets jusqu'en 2021. Nous vous proposons sous forme de frise chronologique les principaux textes attendus.

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel nécessite plusieurs dizaines de décrets afin d'être mise en application. Hier, la liste de tous ces décrets ainsi que la date prévue de leur publication ont été publiés sur le site Legifrance. Les projets de décret sur la formation et l'apprentissage devraient être présentés aux partenaires sociaux du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle (Cnefop) à partir du 12 octobre. Chronologie à venir des principaux textes attendus (liste complète sur le site de Legifrance).

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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[Cliquez sur les différents décrets pour accéder à nos synthèses explicatives sur la loi Avenir professionnel]

 

 

 

 

 

Laurie Mahé Desportes
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