Mise en place d'un modèle prédictif des signes précurseurs des entreprises en difficulté

05.02.2019

Recouvrement

La DGFIP déploie un modèle prédictif visant à évaluer le risque des entreprises à se trouver en redressement ou en liquidation judiciaire.

La précocité de la détection des difficultés est admise comme un élément primordial pour assurer les chances de redressement des entreprises. La DGFIP par l’intermédiaire en particulier des CCSF soutient et accompagne les entreprises en difficulté. Dans chaque département, une commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale (dénommée CCSF) examine la situation des débiteurs retardataires et négocie de délais de paiements. Chaque année, près de 3000 débiteurs en bénéficie.

Recouvrement

Le recouvrement de créance est une situation à laquelle les entreprises sont couramment confrontées. Lorsqu’un client n’honore pas ses engagements contractuels à savoir payer le prix d’une marchandise ou d’une prestation sans retard de paiement, l’entreprise créancière peut tenter un recouvrement amiable au moyen notamment d’une mise en demeure. A défaut, elle peut engager une procédure de recouvrement.

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A cette occasion, les CCSF collectent une multitude d’informations relatives aux entreprises en difficulté. De même, différentes administrations telles que les Direcctes, l’Urssaf et la Banque de France disposent de leurs propres informations.  A partir de ces données,  la DGFIP a conçu un algorithme visant à évaluer le risque d'entrée en procédure collective (redressement ou liquidation judiciaire) des entreprises. Ce modèle développé grâce à ses compétences en matière de modélisation et d'analyse des données fiscales, économiques et financières des entreprises et validé par la CNIL, est testé depuis un an.

Il est désormais près à être déployé début 2019 sur l’ensemble du territoire. Sa grande force est de mettre en commun toutes ces informations  afin de mettre en place un système de détection inédit. Il est destiné à soutenir les préfets, commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés, Codefi, tribunaux et autres acteurs dans leurs missions. La dimension interministérielle du dispositif doit leur permettre d’orienter très tôt les entreprises pour leur proposer des solutions préventives bien en amont du redressement ou de la liquidation judiciaire.

 

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