Négociation interprofessionnelle AT-MP : les partenaires sociaux butent sur la réparation

Les partenaires sociaux, qui négocient depuis près de 4 mois sur le fonctionnement de la branche AT-MP de la sécurité sociale, ne sont pas parvenus à se mettre d’accord, mardi 25 avril 2023. L’ensemble du projet d’ANI (accord national interprofessionnel) envoyé la veille par le Medef a néanmoins pu être examiné. Une réunion qui pourrait être conclusive est programmée le 15 mai.

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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Le texte comporte quatre parties : la prévention, la réparation, la gouvernance et les moyens. La version sur laquelle représentants syndicaux et patronaux ont planché toute la journée d’hier et que nous avons consultée comporte beaucoup de reprises de l’ANI sur la santé au travail du 10 décembre 2020. Plusieurs mesures consistent à évaluer les dispositifs existants et tenter d’en mesurer l’impact.

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Le sujet de la gouvernance et la volonté que les partenaires sociaux prennent véritablement la main sur la branche et décident de l’utilisation de son excédent semble faire l’unanimité. L’idée serait de transformer la CAT-MP (commission des accidents du travail et des maladies professionnelles) en conseil d’administration paritaire. Une mesure qui nécessitera une modification de la loi.

Les négociations sont plus âpres sur la prévention, et surtout sur la réparation. Alors que le projet d’ANI prévoit davantage d’aides pour financer les actions de prévention des entreprises, les organisations syndicales souhaitent des avancées en matière de réparation, mettant en avant le fait que la sous-reconnaissance des maladies professionnelles et accidents du travail est un constat partagé de tous.

Cette négociation s’inscrit dans l’agenda économique et social autonome qu’ont décidé les partenaires sociaux au printemps 2021. Les premières discussions ont démarré en juillet 2022. Après s’être mis d’accord sur le diagnostic, ils ont démarré les négociations à proprement parler le 1er décembre.

Les tractations ont bien sûr été percutées de plein fouet par la réforme des retraites, qui prévoit la création d’un fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle. Ces discussions ont par ailleurs retardé la signature de la prochaine COG AT-MP (convention d’objectifs et de gestion), alors que la dernière a pris fin en 2022.