PEPA 2021 et montant limite de 2 000 € : une 3e voie serait ouverte aux entreprises de moins de 50 salariés
15.06.2021
Gestion du personnel
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021 prévoit la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA également dénommée prime Macron).
Gestion du personnel
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
Les primes versées entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022 devraient ainsi pouvoir bénéficier d'une exonération fiscale et sociale, dans des conditions rappelées dans un article de veille permanente du 4 juin 2021.
Pour bénéficier de ces exonérations, la prime ne devra pas excéder un certain montant fixé en principe à 1 000 euros par salarié. Ce montant limite pourra toutefois être porté à 2 000 euros si l'entreprise dispose d'un accord d'intéressement ou est couverte par un accord (de branche ou d'entreprise) portant sur la valorisation des métiers dits de « 2e ligne ».
Les députés qui ont adopté ce projet en première lecture le 11 juin dernier ont ouvert la limite de 2 000 euros à un troisième cas. Si le projet de loi est adopté définitivement en l'état, les entreprises de moins de 50 salariés mettant en oeuvre un accord de participation volontaire à la date de versement de la PEPA pourront bénéficier également de ce montant limite.
Rappelons que ce texte est encore susceptible d'évolution.
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