Planning serré pour l'établissement des listes électorales en Nouvelle-Calédonie
Planning serré pour l'établissement des listes électorales en Nouvelle-Calédonie
14.05.2018
Droit public
Au 31 août, les trois listes concernées par la consultation doivent être arrêtées.
Depuis le 1er mai et jusqu'au 25 juin, la liste électorale générale fait l'objet d'une révision pour se préparer à la consultation du 4 novembre sur l'accession à la souveraineté de la Nouvelle-Calédonie.
Le droit public se définit comme la branche du droit s'intéressant au fonctionnement et à l’organisation de l’Etat (droit constitutionnel notamment), de l’administration (droit administratif), des personnes morales de droit public mais aussi, aux rapports entretenus entre ces derniers et les personnes privées.
La parution du décret n°2018-348 vient parachever le dispositif. Il met en place une période de révision entre le 1er juin et le 31 juillet pour la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.
Les violences gynécologiques et obstétricales renvoient à des réalités diverses. Ces actes sont-ils juridiquement saisissables ? Quelle qualification retenir ? Quel recours des victimes ? Eléments de réponse avec Anne Simon, Professeure de droit à l’université d’Artois et Elsa Supiot, Professeure de droit à l’université d’Angers dans ce nouveau podcast.
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