PNGMDR 2016-2018 : la consultation est ouverte

04.10.2016

Environnement

La quatrième édition du Plan national dresse le bilan de la politique de gestion des substances radioactives sur le territoire national, recense les besoins nouveaux et détermine les objectifs à atteindre, notamment en termes d'études et de recherches pour l'élaboration de nouvelles filières de gestion.

Mis à jour tous les trois ans, le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) constitue un outil de pilotage privilégié pour mettre en oeuvre les principes de gestion durable et de respect de la protection de la santé des personnes, de la sécurité et de l'environnement (C. envir., art. L. 542-1 et s.).
 

Le PNGMDR a une vocation d’exhaustivité : il concerne à la fois les déchets ultimes et les matières radioactives valorisables, à la fois les filières de gestion existantes et celles en projet, en développement ou à définir ; il concerne également toutes les catégories de déchets radioactifs quelle que soit leur origine.

Environnement

La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)

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Il est rédigé par un groupe de travail pluraliste, coprésidé par la Direction générale de l’énergie et du climat du ministère chargé de l’environnement et l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), comprenant notamment des associations de protection de l’environnement, d’experts, de représentants de commissions locales d’information et des autorités de contrôle, aux côtés d’acteurs industriels et des producteurs et gestionnaires de déchets radioactifs. Il s’appuie notamment sur les avis de l’ASN qui est saisie sur les études et rapports remis par les industriels en application des plans précédents.

 

Le PNGMDR soumis à la consultation du public a fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique et a été soumis à l’avis de l’Autorité environnementale du CGEDD (v. notre actualité du 21 juillet 2016 "PNGMDR 2016-2018 : l'Autorité environnementale donne son avis sur le projet").

Les prescriptions du PNGMDR sont reprises dans un décret et un arrêté transcrivant dans la règlementation les orientations données par le groupe de travail.

 

A l’issue de la consultation du public, le PNGMDR finalisé sera transmis au Parlement, qui le soumettra pour évaluation à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) (C. envir., art. L. 542-1-2).

Martine Tudez, Code permanent Environnement et nuisances
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