Chaque année depuis sa création en 2010, le Pôle commun Assurance Banque Épargne de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) dévoile son rapport annuel. L’année 2023 est une nouvelle fois marquée par une augmentation des taux et de l’inflation. Ce contexte économique combiné à la digitalisation du secteur financier et à la recrudescence des escroqueries financières, a changé les attentes des épargnants.

Gestion d'entreprise

La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité, de la finance (gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité, cadre réglementaire et légal de l’activité), de la gestion de ressources humaines...

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Pour répondre à leurs préoccupations, le Pôle commun a renouvelé ses contenus et diversifié les canaux de diffusion permettant la visualisation de ses publications par une audience plus vaste. Les deux Autorités ont coordonné leurs actions et contribué à plusieurs initiatives européennes et nationales avec pour objectif la protection des clients du secteur financier.

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Renforcement de la diffusion des contenus préventifs

Le rapport souligne l’émergence de nouvelles arnaques comme le « spoofing » (usurpation du numéro de téléphone d’une banque ou d’une autorité), le « quishing » (faux QR code) ou encore l’usurpation d’identité. Le Pôle commun a réagi en alertant à travers de nouvelles campagnes vidéo, radio, sur les réseaux sociaux et par le biais de son site internet ABEIS.

Le site ABEIS

Le rapport présente les initiatives mises en place par le biais du site internet « Assurance Banque Épargne Info Service » (ABEIS). Depuis 2023 le site internet diffuse de nouveaux contenus pédagogiques « éducatifs », des vidéos explicatives, des alertes afin de permettre au public d’adopter les bons réflexes notamment face aux nouvelles arnaques susvisées.

Avec près de 2 millions de pages consultées et 1,5 million de visites du site ABEIS, ces nouveaux contenus ont bénéficié d’une audience à peu près similaire à l’année 2022. Les comptes Facebook et Instagram de l’ACPR et l’AMF contribuent à faire la promotion du site ABEIS, au travers de contenus pédagogiques pour toucher un public plus large.

Les différentes actions préventives engagées en 2023

Les Autorités s’emploient activement à la diffusion de leurs contenus informatifs et préventifs et s’adaptent aux audiences ciblées en utilisant plusieurs canaux de diffusion.

Pour cibler les plus jeunes, une vidéo de sensibilisation aux arnaques les plus répandues a été produite en collaboration avec la chaîne Brut et le YouTubeur Micode. Le vidéaste délivre des conseils pour déjouer les arnaques financières. Relayée sur les différents réseaux sociaux (Instagram, TikTok et Snapchat), la vidéo cumule plus de 1,5 million de vues sur toutes plateformes confondues.

En début d’année 2023, le Pôle commun a mis en place une nouvelle campagne radio intitulée « Arnaques financières, et si on en parlait ! ». Selon le rapport, cette campagne a touché 3,4 millions d’auditeurs sur plus de 350 fréquences. Les différents sujets, parmi lesquels « arnaques et fraudes financières : les bons réflexes », peuvent être consultés sur le site ABEIS et la chaîne SoundCloud ABEIS.

Le contrôle commun de l’ACPR et de l’AMF

Les deux Autorités, dans le cadre du contrôle commun, coordonnent leurs actions en faveur de la protection des épargnants. A titre d’exemple, dans le domaine de l’épargne salariale, l’ACPR et l’AMF ont relevé plusieurs problématiques portant sur la détection et la gestion de la déshérence de ces comptes. En 2023, dans le but de protéger les épargnants, les deux Autorités ont collaboré conjointement pour trouver des solutions et remédier aux lacunes identifiées.

Au cours de l’année 2023, l’ACPR et l’AMF ont analysé 2 040 publicités diffusées sur plusieurs types de supports. Le rapport met en lumière une hausse du nombre de publicités sur les produits spéculatifs et sur les produits d’épargne de long terme.

A noter qu’en 2023, l’AMF a mis en place un dispositif de surveillance afin de repérer les pratiques illicites des « fin-influenceurs », qui utilisent leurs réseaux sociaux pour promouvoir des produits financiers risqués et complexes. Les observations seront recueillies puis intégrées aux discussions concernant la coordination du Pôle commun en matière de surveillance publicitaire.

Contributions du Pôle commun sur l’élaboration de la réglementation européenne et nationale

Le rapport présente plusieurs contributions du Pôle commun en faveur de la protection des clients du secteur financier.

Retail investment strategy (RIS)

En mai 2023, la Commission européenne a annoncé l’adoption d’une stratégie sur l’investissement de détail afin d’inciter les clients à investir en toute sécurité et à bénéficier des marchés de capitaux de l’Union Européenne. L’ACPR et l’AMF ont coordonné leurs positions dans le but d’assurer la protection des particuliers mais également d’assurer la prise en compte par la Commission européenne des spécificités du marché français.

La loi « industrie verte » du 23 octobre 2023

En matière d’assurance, l’ambition de ce nouveau texte est de mobiliser l’épargne privée en faveur du financement d’activités durables. Deux mesures sollicitées par le Pôle commun sont contenues dans la loi, à savoir, un renforcement du devoir de conseil en assurance vie en imposant la prise en compte des préférences en matière de durabilité de l’assuré et en instaurant un devoir de conseil dans la durée à la suite de situations ou opérations nouvelles, ainsi que la création d’un encadrement des mandats d’arbitrage en assurance vie.

Le règlement sur la transparence SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) : travaux du Joint Committee

A l’occasion de la révision du règlement SFDR, dont l’objet est d’harmoniser et de renforcer la durabilité dans le secteur financier européen, l’ACPR et l’AMF ont travaillé conjointement en faveur de la simplification des informations communiquées aux clients sur les produits durables, dans le but d’en améliorer la compréhension.

Feuille de route pour 2024

Plusieurs sujets et actions menées en 2024 sont succinctement abordés dans le rapport :

• un groupe de travail sur les produits structurés est mis en place cette année afin de détecter les risques spécifiques pris par les épargnants. La création de ce groupe est un souhait du Collège de l’AMF et de la Commission consultative des épargnants AMF qui ont sollicité l’examen de la commercialisation de ces produits ;

• concernant la prévention du risque d’écoblanchiment aussi appelé « greenwashing », le Pôle commun œuvrera pour la coordination des doctrines des deux Autorités au niveau national ;

• l’équipe ABEIS poursuivra ses actions de communication pour informer et sensibiliser les clients du secteur financier en produisant de nouveaux contenus sur divers réseaux ;

• des chroniques radio initialement diffusées en 2022 vont être adaptées en vidéo et sponsorisées sur la plateforme YouTube.