Accueil
Gestion du personnel
Port du masque, distance de deux mètres : le protocole sanitaire national une nouvelle fois modifié

Port du masque, distance de deux mètres : le protocole sanitaire national une nouvelle fois modifié

31.01.2021

Gestion du personnel

Le ministère du travail vient de modifier une nouvelle fois le protocole sanitaire national en entreprise afin de tenir compte des nouvelles règles relatives à une distance minimale de deux mètres et à l'interdiction du port de masques qui ne présentent pas de garanties sanitaires suffisantes. Les règles relatives au télétravail restent, elle, inchangées. Une concertation avec les partenaires sociaux est toutefois prévue aujourd'hui.

Après la parution du décret du 27 janvier 2021, le protocole sanitaire national en entreprise est une nouvelle fois modifié afin de le mettre en conformité avec la nouvelle règle de distanciation de deux mètres et la limitation des masques autorisés. Le protocole actualisé au 29 janvier a été mis en ligne vendredi soir sur le site du ministère du travail.

Respecter la distance de deux mètres

Le protocole précise qu'il faut respecter une distance physique d’au moins un mètre, réévaluée à deux mètres lorsque le masque ne peut être porté, dans les situations prévues dans le questions/réponses du ministère du travail (par exemple, les métiers très spécifiques pour qui le port du masque permanent n’est pas possible) ou les espaces de restauration collective, ainsi que dans les espaces extérieurs. C'est également le cas dans les ateliers où il est possible de ne pas porter le masque pour les salariés travaillant en ateliers dès lors que les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité. Les salariés concernés doivent alors respecter la plus grande distance possible entre elles, au moins deux mètres, y compris dans leurs déplacements, et porter une visière.

Pour ce qui concerne les vestiaires, lorsque le masque doit impérativement être retiré (exemple : prise de douche), la distance de deux mètres doit être respectée.

Limitation des types de masques autorisés

Le type de masques pouvant être portés dans les espaces publics est désormais réduit. Cette règle est appliquée aux lieux de travail par le protocole. Il s’agit soit d’un masque "grand public filtration supérieure à 90 %" (correspondant au masque dit de "catégorie 1"), soit d’un masque de type chirurgical.

Les masques grand public filtration supérieure à 90 % doivent avoir satisfait aux tests garantissant les performances requises et sont reconnaissables à l’un ou l’autre des deux logos le spécifiant, qui doit obligatoirement figurer sur leur emballage ou sur leur notice.

Tableau récapitulatif

Les règles du télétravail inchangées

Les règles applicables au télétravail ne sont pas modifiées et ne devraient pas l'être, en dépit des déclarations du Premier ministre vendredi soir, après le conseil de défense organisé en urgence en fin d'après-midi. "Dans toutes les entreprises où cela est possible, le recours effectif au télétravail devra être renforcé. A cet effet, une concertation sera conduite lundi avec les partenaires sociaux pour en définir les modalités. Ce principe s'appliquera de la même manière dans les administrations publiques", a ainsi déclaré Jean Castex.

Selon le ministère du travail, "l’enjeu est de faire appliquer plus strictement cette règle [celle prévue par le protocole tel que modifié le 6 janvier, soit télétravail à 100 % lorsque le poste le permet avec la possibilité de revenir sur site un jour par semaine pour les salariés qui en expriment le besoin] car nous avons constaté une érosion ces derniers temps. 64 % des personnes qui peuvent facilement télétravailler le font contre 70 % en novembre. Nous avons donc des marges de manœuvre. Nous voulons remobiliser l’ensemble des entreprises et des salariés. Ce sera l’objet de la discussion de lundi".

Pour l'heure, il n'est donc pas question de revenir sur la possibilité de revenir travailler un jour sur site.

Les autres mesures annoncées
A l'issue du Conseil de défense organisé vendredi en fin d'après-midi, le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures visant à limiter la propagation du virus, en complément du couvre-feu (ces mesures sont actées dans un décret du 30 janvier 2021 publié hier au Journal officiel). Entrées et sorties du territoire Toute entrée en France et toute sortie du territoire à destination ou en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne sera interdite sauf motif impérieux à compter de dimanche, 00h. Toute entrée en France à partir d’un pays de l’Union européenne sera conditionnée à la réalisation d’un test PCR, à l’exception des travailleurs transfrontaliers. Tous les déplacements en provenance et en direction de tous nos territoires ultramarins seront également soumis désormais à la production de motifs impérieux. Fermeture de commerce À compter de dimanche, les centres commerciaux et magasins non alimentaires d’une surface supérieure à 20 000 mètres carrés, seront fermés. Les 20 000 m² se calculent en additionnant l’ensemble des surfaces des commerces, alimentaires ou non. Les zones commerciales, parcs d’activité et villages de marques où la circulation du public entre les commerces intervient en extérieur ne sont pas concernés et peuvent rester ouverts. En revanche, les bâtiments de plus de 20 000 m2 cumulés reliés par des allées closes et couvertes de ces zones doivent fermer. Les commerces alimentaires des centres commerciaux resteraient ouverts, qu’il s’agisse des supermarchés ou des magasins alimentaires spécialisés (boulangerie par exemple), ainsi que les pharmacies. Les commerces fermés n’auront pas la possibilité de faire de click&collect ou retrait commande. En revanche, la livraison de leur produit restera possible. Les commerces fermés bénéficieront du fonds de solidarité renforcé, avec un droit d’option entre la compensation de perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 euros ou l’indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires plafonné à 200 000 euros par mois. Pour les commerces en réseaux, particulièrement les grandes enseignes intégrées pour lesquelles les 200 000 euros de compensation seraient insuffisants, le dispositif de couverture de 70 % des charges fixes leur sera ouvert. Les commerces fermés bénéficieront de l’activité partielle sans reste à charge et bénéficieront de l’exonération des cotisations patronales et de l’aide au paiement des cotisations salariales. Dès lundi, les jauges seront renforcées dans toutes les grandes surfaces avec une personne pour 10 m2 de surface de vente pour ceux de plus de 400 m2. Les autres commerces conservent une jauge à une personne pour 8 m2. Sécurité Les policiers et les gendarmes seront mobilisés pour contrôler le non-respect du couvre-feu, l'organisation des fêtes clandestines et l'ouverture illégale de restaurants dans des proportions renforcées. Par ailleurs, dès la semaine prochaine, la stratégie “tester, alerter, protéger” sera amplifiée.

Les autres mesures annoncées

A l'issue du Conseil de défense organisé vendredi en fin d'après-midi, le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures visant à limiter la propagation du virus, en complément du couvre-feu (ces mesures sont actées dans un décret du 30 janvier 2021 publié hier au Journal officiel).

Entrées et sorties du territoire

Toute entrée en France et toute sortie du territoire à destination ou en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne sera interdite sauf motif impérieux à compter de dimanche, 00h. Toute entrée en France à partir d’un pays de l’Union européenne sera conditionnée à la réalisation d’un test PCR, à l’exception des travailleurs transfrontaliers. Tous les déplacements en provenance et en direction de tous nos territoires ultramarins seront également soumis désormais à la production de motifs impérieux.

Fermeture de commerce

À compter de dimanche, les centres commerciaux et magasins non alimentaires d’une surface supérieure à 20 000 mètres carrés, seront fermés.

Les 20 000 m² se calculent en additionnant l’ensemble des surfaces des commerces, alimentaires ou non. Les zones commerciales, parcs d’activité et villages de marques où la circulation du public entre les commerces intervient en extérieur ne sont pas concernés et peuvent rester ouverts. En revanche, les bâtiments de plus de 20 000 m2 cumulés reliés par des allées closes et couvertes de ces zones doivent fermer. Les commerces alimentaires des centres commerciaux resteraient ouverts, qu’il s’agisse des supermarchés ou des magasins alimentaires spécialisés (boulangerie par exemple), ainsi que les pharmacies. Les commerces fermés n’auront pas la possibilité de faire de click&collect ou retrait commande. En revanche, la livraison de leur produit restera possible.

Les commerces fermés bénéficieront du fonds de solidarité renforcé, avec un droit d’option entre la compensation de perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 euros ou l’indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires plafonné à 200 000 euros par mois. Pour les commerces en réseaux, particulièrement les grandes enseignes intégrées pour lesquelles les 200 000 euros de compensation seraient insuffisants, le dispositif de couverture de 70 % des charges fixes leur sera ouvert.

Les commerces fermés bénéficieront de l’activité partielle sans reste à charge et bénéficieront de l’exonération des cotisations patronales et de l’aide au paiement des cotisations salariales.

Dès lundi, les jauges seront renforcées dans toutes les grandes surfaces avec une personne pour 10 m2 de surface de vente pour ceux de plus de 400 m2. Les autres commerces conservent une jauge à une personne pour 8 m2.

Sécurité

Les policiers et les gendarmes seront mobilisés pour contrôler le non-respect du couvre-feu, l'organisation des fêtes clandestines et l'ouverture illégale de restaurants dans des proportions renforcées. Par ailleurs, dès la semaine prochaine, la stratégie “tester, alerter, protéger” sera amplifiée.

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

Découvrir tous les contenus liés

L’appel expert répond aux questions juridiques des professionnels RH

Je télécharge gratuitement

Florence Mehrez

L’appel expert répond aux questions juridiques des professionnels RH

La réforme des retraites en pratique

L’enquête du CSE en cas de RPS

Congé sabbatique

Gestion du personnel

Nos engagements

La meilleure actualisation du marché.

Notre savoir-faire : mettre à votre disposition des documentations et outils pratiques et mis à jour en permanence par nos équipes de rédaction.

Un accompagnement gratuit de qualité.

Réponse gratuite à toutes vos questions sur l'utilisation de nos produits. Toute l'équipe du service Relations Clientèle se tient à votre disposition au 01 83 10 10 10, de 9h à 18h en semaine, pour traiter l'ensemble de vos demandes.

Un éditeur de référence depuis 1947.

Créées en 1947 par Jean Sarrut, les Editions Législatives vous permettent de veiller, sélectionner, regrouper et commenter l’essentiel de l’actualité juridique. Avec le concept du Dictionnaire Permanent, c'est près d'une trentaine de disciplines qui sont couvertes dont le droit social, le droit des affaires, le droit européen des affaires...

Des moyens de paiement adaptés et sécurisés.

Nous vous proposons de régler vos commandes par chèque, virement, carte bancaire ou prélèvement en ligne SEPA ; pour les produits numériques, vous pouvez en outre bénéficier d'un règlement en 1 ou 12 fois.