Post-Lubrizol : nouvelle salve d'ajustements de la réglementation applicable aux liquides inflammables

Post-Lubrizol : nouvelle salve d'ajustements de la réglementation applicable aux liquides inflammables

10.10.2021

HSE

Les arrêtés ministériels de prescriptions relatifs aux liquides inflammables concernant les installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration sont adaptés.

Trois arrêtés du 22 septembre 2021 viennent modifier différents arrêtés ministériels relatifs aux stockages de liquides inflammables afin de parfaire la mise en œuvre du plan d'action post-Lubrizol .

Pour les installations soumises à autorisation, tirer partie de la récente mise en œuvre des textes et des guides d'accompagnement

Un premier arrêté du 22 septembre 2021 modifie les arrêtés ministériels du 24 septembre 2020 et du 3 octobre 2010 relatifs au stockage de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation. Le texte vise à clarifier ou corriger des points identifiés à l’occasion de l’élaboration des guides d’accompagnement de ces textes, en particulier dans le champ d’application et dans les annexes relatives aux installations existantes.

Il modifie également  l’arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement. Pour une meilleure articulation entre les obligations relatives aux prélèvements environnementaux dites "Lubrizol 1" relatives aux substances odorantes et toxiques (instruction du gouvernement du 12 août 2014 et avis du 9 novembre 2017) et les obligations dites "Lubrizol 2" relatives aux produits de décomposition, l’arrêté du 26 mai 2014 est complété. 

Enfin, il rectifie l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées soumises à autorisation. Une coquille qui portait à confusion est corrigée à l'article 47 concernant l’état des matières stockées (dispositions spécifiques).

L'arrêté du 22 septembre 2021 est entré en vigueur le 3 octobre 2021.

Mise en cohérence des prescriptions applicables aux stockages de liquides inflammables en matière d'enregistrement et de déclaration

Un deuxième arrêté du 22 septembre 2021 modifie l'arrêté arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511.

Dans le même temps, un troisième arrêté du 22 septembre 2021 modifie l’arrêté du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l'une au moins des rubriques 4331 ou 4734. 

Des dispositions renforcent les prescriptions relatives aux stockages des liquides inflammables en récipients mobiles, d’une part en bâtiment et d’autre part en ce qui concerne les stockages extérieurs, concernant notamment les règles d’implantation, les conditions de stockages, les rétentions ainsi que les moyens de détection d’incendie. A titre d’exemple, les rétentions devront prendre en compte la totalité du volume des contenants fusibles.

Les prescriptions relatives aux moyens de lutte incendie sont également renforcées.

En outre, dans les deux arrêtés, il sera spécifié que le stockage de liquides inflammables de catégorie 1 (mention de danger H224) est interdit en contenants fusibles de type récipients mobiles de volume unitaire supérieur à 30 L, cette disposition étant applicable à compter du 1er janvier 2024. Des dispositions portent également sur l'interdiction de stockage de liquides inflammables non miscibles à l'eau de catégorie 2 (mention de danger H225) dans certains contenants, l'interdiction étant applicable à compter du 1er janvier 2027. Ces interdictions ne s’appliquent toutefois pas si le stockage remplit certaines conditions.

Des dispositions sont en outre prévues pour les installations existantes.

Ces modifications entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

 

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HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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