Pro-A : le modèle d'avenant au contrat de travail est disponible
27.09.2021
Gestion du personnel
Le formulaire Cerfa du modèle d'avenant au contrat de travail d'un salarié formé dans le cadre d'une Pro-A a été mis en ligne par le ministère du travail. Cet avenant doit être adressé à l'Opco par l'employeur au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début de la Pro-A.
La reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A) permet à un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) d’accéder à une formation qualifiante en alternance pour changer de métier ou de profession ou bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle.
Gestion du personnel
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
Le contrat de travail du salarié fait l’objet d’un avenant qui doit préciser, selon l’article L. 6324-6 du code du travail, la durée et l'objet de la Pro-A.
Le formulaire Cerfa "Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) : avenant au contrat" a été mis en ligne par le ministère du travail.
Remarque : ce modèle joint ci-après est disponible sur le site servicepublic.fr
Dans la notice explicative, le ministère du travail précise que ce formulaire doit être complété en trois exemplaires : un pour l’employeur, un pour le salarié et un pour l’Opco.
Le ministère indique également que l’employeur doit adresser le dossier complet à l’Opco dont il relève au plus tard dans les 5 jours (calendaires) qui suivent le début de la Pro-A. Le dossier complet comporte :
les rubriques du Cerfa dûment renseignées ;
le document dit "programme de formation" précisant les objectifs, le programme et les modalités d'organisation, d'évaluation et de sanction de la formation ;
le cas échéant, les pièces complémentaires nécessaires à l’instruction du dossier par l’Opco.
L'Opco dispose de 20 jours (calendaires) à compter de la date de réception du dossier complet pour rendre un avis sur la conformité de l’avenant et une décision sur la prise en charge financière des dépenses de formation. L’Opco doit informer l’employeur de sa décision.
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