Procès pénal de l’amiante : 15 anciens industriels et hauts fonctionnaires visés par la citation directe

30.06.2022

HSE

Du nouveau dans le scandale de l’amiante. Pour obtenir la tenue d’un procès pénal, des victimes ont choisi une nouvelle stratégie en 2019 : la citation directe. À l’occasion de la première audience technique qui s’est tenue le 29 juin 2022, servant essentiellement à fixer la consignation, l’AVA (association nationale des victimes de l’amiante et autres polluants) à l’origine de cette procédure, révèle l’identité des personnes qu’elle cite.

D’après son communiqué publié le lendemain, il s’agit de 15 personnes. Certaines n’ont encore jamais été mises en examen, d’autres si. On y trouve des membres du CPA (comité permanent amiante) et des hauts fonctionnaires. Parmi eux : le représentant d’Everite, des scientifiques "qui ont participé à la désinformation", le médecin du travail de Valeo, le chef du service des risques chimiques à l’INRS ou encore des directeurs d'administration centrale qui "ont joué un rôle actif dans la mise en œuvre de l’action du CPA dans leur ministère" : le directeur général de la santé, celui des relations du travail et celui des stratégies industrielles. Ce dernier n’est autre que Didier Lombard, qui comparaît en ce moment même lors du procès dit France Télécom en appel dont la dernière audience a lieu aujourd’hui, consacrée à sa défense.

Le principe de la citation directe est de court-circuiter le parquet et le juge d’instruction, en se passant d’enquête préliminaire ou d’information judiciaire. Il revient aux plaignants (ici au nombre de 1.800) de désigner elles-mêmes les responsables et d’apporter, seules, les preuves de leur culpabilité.

Le travail d’enquête des bénévoles de l’association "a permis de retrouver de très nombreuses preuves que la justice n'avait pas trouvées en 26 ans d’instruction et ainsi de mettre au jour l'action réelle du CPA et de caractériser les comportements individuels fautifs de ses membres", lit-on dans le communiqué. Les victimes reprochent à cette structure d’avoir mené une action de 1982 à 1995 pour s’opposer à l'interdiction de l'amiante alors que sa toxicité était connue.

Le procès devrait se tenir en 2023.

 

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HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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