Réforme de la santé au travail : c'est (peut-être) reparti pour la négociation

Réforme de la santé au travail : c'est (peut-être) reparti pour la négociation

28.11.2019

HSE

Le Medef prend la main. Et propose à ses homologues patronaux et syndicaux d'ouvrir en 2020 une négociation nationale interprofessionnelle sur la santé au travail. Geoffroy Roux de Bézieux veut discuter sur trois points : la prévention, la qualité de vie au travail et la gouvernance des services de santé au travail. Pour lui, c'est un "sujet opérationnel" qui pourrait "relancer le dialogue social". Pas question en revanche de parler pénibilité, la négociation sera abordée "sous un angle positif".

Les discussions sur la réforme de la santé au travail entre les partenaires sociaux connaîtront-elles un renouveau en 2020 ? Possible. C'est en tout cas ce que souhaite le Medef. Geoffroy Roux de Bézieux a annoncé le 19 novembre 2019 qu'il allait contacter ses partenaires patronaux et syndicaux pour leur proposer d’ouvrir une négociation nationale interprofessionnelle sur la santé au travail, après en avoir fait voter le principe à son conseil exécutif la veille.

Le président du Medef compte proposer "trois têtes de chapitre" : prévention, qualité de vie au travail et gouvernance des services de santé au travail. Une partie des partenaires sociaux aurait déjà été contactée, tous ne se sont pas encore déclarés partants, mais une première réunion est envisagée d'ici la fin de l'année.

"Sujet opérationnel"

Geoffroy Roux de Bézieux en fait le sujet idéal pour "relancer le dialogue social", un "sujet opérationnel". Il se démarque ainsi de toute possibilité d'une "grande conférence sociale" – encore proposée quelques jours plus tôt par le député centriste Patrick Mignola.

"On préfère ouvrir une négociation sur la santé au travail […] plutôt que de […] se réunir au Cese ou à Matignon, ou je ne sais pas où. À 40 autour de la table, chacun fait ses déclarations, et il n'en sort jamais rien", expose Geoffroy Roux de Bézieux.

Le choix du sujet se justifie aussi, selon le leader patronal, par les conséquences de la réforme des retraites, puisque "l'on sera d'une manière ou d'une autre amenés à travailler plus longtemps". Il veut que la prévention soit "un axe majeur", et que la question ne soit pas abordée "seulement sous l'angle de la réparation – c'est-à-dire des départs anticipés –, comme on le fait depuis trop longtemps".

 

► Lire aussi : Pénibilité : Jean-Paul Delevoye préconise de rassembler les départs à la retraite anticipés sous le C2P

 

Après l'échec du Coct

Avec cette proposition, le Medef donne une suite à l'échec des discussions paritaires qui ont eu lieu au sein du Coct (conseil d'orientation sur les conditions de travail) jusqu'à mi-juillet, après 3 mois de réunions régulières au sein du GPO (groupe permanent d'orientation). Les partenaires sociaux devaient, à la demande du gouvernement, défricher le terrain et déterminer les sujets sur lesquels ils étaient prêts pour une négociation (paritaire) ou une concertation (tripartite, avec l'État).

En juillet, après un échange tendu avec le ministère – ils n'ont pu qu'acter l'impossibilité à se mettre d'accord. Parmi les lignes rouges du côté des employeurs figurait la question de la gouvernance des SSTI : hors de question d'aller vers des structures régionales les englobant.

 

► Lire aussi : 

Réforme de la santé au travail : les partenaires sociaux échouent à se mettre d'accord

 

Gouvernance des SSTI

La gouvernance des SSTI est à nouveau au menu des négociations possible, pour le Medef. Mais attention, sans toucher à la présidence patronale des SSTI ni à leur gouvernance paritaire, a clairement précisé Geoffroy Roux de Bézieux.

Il s'est simplement déclaré "ouvert à d'autres lieux paritaires pour mieux organiser la santé au travail", et prêt à mettre sur la table la possibilité d'une "gouvernance paritaire harmonisée" pour les services de santé au travail "qui n'ont pas une gouvernance paritaire à 100 %".

"Je ne nie pas qu'aujourd'hui il y ait des dysfonctionnements, des problèmes d'efficacité, reconnaît-il. Mais nous on souhaite garder le système paritaire, mais en l'améliorant très fortement, c'est ça qu'on proposera à nos homologues syndicaux et patronaux."

 

► Lire aussi : 

[interview] Martial Brun : "C'est peut-être le plus gros sujet de la réforme à venir : déterminer ce que doit faire un service de santé au travail"

 

Et la pénibilité ?

Face au journaliste l'interrogeant sur la possibilité de négocier sur la pénibilité, lors de la conférence de presse du 19 novembre, le président du Medef feint l'étonnement et rétorque "qualité de vie au travail". Il est visiblement en phase avec Emmanuel Macron sur ce point, qui a toujours déclaré ne pas aimer la vision trop "doloriste" induite par le mot pénibilité, qu'il a d'ailleurs supprimé des textes de loi. 

"Pour nous, le travail, ce n'est pas pénible, c'est une bonne chose, déclare Roux de Bézieux. Il y a des métiers qui créent un certain nombre de facteurs de pénibilité […]. Ils donnent droit, dans le système actuel, à des trimestres supplémentaires de retraite. Ils donneront droit dans le système futur à des points, et il n'est évidemment pas question d'y revenir, malgré la demande de certains syndicats."

Quant à la possible négociation interprofessionnelle, elle sera abordée "sous un angle positif" répète le président du Medef : "on sait très bien qu'un salarié épanoui, heureux, est plus présent et ça contribue globalement à la performance de l'entreprise".

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

Découvrir tous les contenus liés
Élodie Touret
Vous aimerez aussi

Nos engagements