Renforcement des aides à l'acquisition ou à la location des véhicules propres
02.06.2020
Environnement
Dans le cadre du plan de soutien à l'automobile, les montants des bonus et de la prime à la conversion sont augmentés au 1er juin. Une vignette accompagnera le dispositif et signalera les véhicules en bénéficiant.
Le plan de soutien à l'automobile promettait une augmentation massive, à compter du 1er juin 2020 et jusqu’à la fin de l'année, du bonus écologique pour l’achat des véhicules électriques et hybrides rechargeables et de la prime à la conversion des véhicules.
Un décret du 30 mai 2020 traduit ces annonces sur le plan réglementaire, modifiant les articles D. 251-1 et suivants du code de l'énergie relatifs aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants.
Les mesures en vigueur depuis le 1er juin
Du 1er juin jusqu'à la fin de l'année
Du 1er juin au 31 décembre 2020, le décret instaure les mesures suivantes :
- un bonus de 2000€ est mis en place pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable (C. énergie, art. D. 251-7, 7°) ;
- le bonus pour les véhicules électriques de moins de 45 000 € est augmenté et passe à 7 000 (personne physique) et 5 000 € (personne morale) (C. énergie, art. D. 251-7, 1°) ;
- le plafond de revenu fiscal de référence (RFR) par part permettant de bénéficier de conditions et de montants de prime plus favorables est relevé de 13 489 € à 18 000 € (C. énergie, art. D. 251-8, 3°), visant ainsi à couvrir près de trois quarts de la population ;
- le périmètre des véhicules éligibles à la mise au rebut dans le cadre de la prime à la conversion est élargi aux véhicules classés Crit’Air 3 pour tous les bénéficiaires (C. énergie, art. D. 251-3, II, 2°), ce qui concerne 50 % du parc automobile ;
- le montant de la prime à la conversion est augmenté jusqu’à 3 000 € pour un véhicule thermique et jusqu’à 5000 € pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable (C. énergie, art. D. 251-8).
Ces mesures exceptionnelles concernant la prime à la conversion ne seront appliquées qu’aux 200 000 premières primes à la conversion. "Lorsque ce niveau sera atteint, le barème précédent sera rétabli", selon la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances Agnès Pannier-Runacher.
Depuis le 1er juin 2020
Les modifications suivantes sont entrées en vigueur au 1er juin :
- une aide dite prime au rétrofit électrique est instaurée (C. énergie, art. D. 251-3-1), dont les modalités de montant sont fixées, distinctes pour les voitures particulières et les camionnettes de celles pour les véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (C. énergie, art. D. 251-8-2) ;
- une majoration de la prime à la conversion est possible : dans le cas où une collectivité bonifie la prime à la conversion pour les personnes habitant ou travaillant dans les zones à faibles émissions, l’Etat doublera cette bonification, dans la limite de 1000 euros par prime (C. énergie, art. D. 251-8-1) ;
- le montant du bonus pour l’achat d’un vélo à assistance électrique est identique au montant de l’aide attribuée par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales, cumulative, dans la limite de 200 euros (C. énergie, art. D. 251-7-1 et D. 251-2).
Une vignette accompagnant le dispositif
Agnès Pannier-Runacher a dévoilé le 2 juin une vignette accompagnant ce dispositif et permettant de signaler les véhicules qui en bénéficient.
La vignette est consultable sur le site du CNPA, lequel a précisé qu'elle serait affichée sur la lunette arrière des véhicules.
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
