Salariés réservistes : de nouveaux droits
23.07.2018
Gestion du personnel
Les salariés participant à la réserve opérationnelle bénéficient désormais de 8 jours d'autorisation d'absence et de dons de jours de repos
Depuis le 15 juillet 2018, date d'entrée en vigueur de la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025), les salariés ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle peuvent bénéficier :
Gestion du personnel
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
- d'une autorisation d'absence de 8 jours par année civile (contre 5 actuellement) au titre de ses activités dans la réserve. Toutefois, dans les entreprises de moins de 250 salariés, l'employeur peut limiter cette autorisation à 5 jours afin de conserver le bon fonctionnement de l'entreprise (C. trav., art. L.3142-89 modifié).
- de dons de jours de repos. En effet, la loi de programmation militaire donne la possibilité aux salariés de céder, sous réserve de l'accord de leur employeur, des jours de repos non pris à un autre salarié de l'entreprise afin qu'il puisse effectuer une période d'activité dans la réserve opérationnelle. Le donateur peut céder tout ou partie de ses jours de congés non pris, à l'exception de la fraction de congés payés correspondant à 24 jours ouvrables. Le don doit être anonyme et sans contrepartie.
Pendant sa période d'absence, le salarié bénéficiaire du don voit sa rémunération maintenue. Il conserve tous les avantages qu'il avait acquis avant son absence. Par ailleurs, cette période d'absence est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits liés à l'ancienneté dans l'entreprise (C. trav., art. L.3142-94-1 modifié).
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