Sanctions et licenciements : comment assister vos salariés et vous protéger ?

28.11.2019

Représentants du personnel

Hélène Raimundo, l'une des juristes qui assurent le service l'Appel Experts pour les Editions Législatives et le groupe Lefevre-Sarrut, propose aux représentants du personnel de suivre le mardi 3 décembre à 14h30 un webinar de 45 minutes consacré au thème suivant : "Sanctions, licenciements : comment assister vos salariés ? Comment être vous-même protégé en tant qu'élus ?"

Représentants du personnel

Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux.  Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.

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L’employeur dispose en effet du pouvoir disciplinaire qui lui permet de sanctionner le salarié de tout comportement qu’il juge fautif.
Ce pouvoir ne lui confère, toutefois, pas une totale liberté : la sanction choisie doit être adaptée à la faute commise et certaines procédures sont à respecter.

En tant qu’élus, vous devez veillez au respect de ces règles pour assister au mieux le salarié mis en cause.
Des règles spécifiques s’agissant de la protection de l’élu sont également prévues par le Code du travail.

Ce Webinar vous propose :

  • Un tour d’horizon des sanctions applicables,
  • La procédure disciplinaire à respecter,
  • Les spécificités du pouvoir disciplinaire à l’encontre de l’élu,
  • La procédure spéciale de licenciement de l’élu.

     

► Accès libre au webinar sur inscription en suivant le lien ci-après :  https://webikeo.fr/webinar/sanctions-licenciements-comment-assister-vos-salaries-comment-etre-vous-meme-proteges-en-tant-qu-elus-1/share?campaign=actuELCE

Bernard Domergue
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