Santé au travail : la CFE-CGC met la pression sur le Medef et ne s’engagera pas dans la négociation, tant que celle sur l’encadrement n’aura pas abouti

07.02.2020

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Pour la CFE-CGC, c’est « une question de loyauté ». La confédération affirme clairement, par un communiqué du 6 février 2020, qu’elle ne s’engagera pas dans la négociation sur la santé au travail, proposée par le Medef, tant que celle sur la définition de l’encadrement n’aura pas abouti. La CFE-CGC dit attendre « des gages suffisants du Medef à ce que cette négociation soit conclue rapidement et qualitativement ».

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Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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Or la négociation interprofessionnelle sur l’encadrement semble s’enliser : les discussions durent désormais depuis plus de deux ans, et la séance qui était programmée le 17 janvier a été reportée au vendredi 28 février – soit quelques jours avant la date de la première réunion envisagée sur la santé au travail, le mardi 4 mars.

« Pour donner mandat et engager la CFE-CGC dans de nouvelles négociations, nos instances décisionnelles ont besoin de garanties, car nos engagements ne peuvent valoir que dans la mesure où nos partenaires respectent aussi les leurs », déclare l’organisation syndicale.

La CFE-CGC reproche au Medef de faire fi – en se positionnant comme l’initiateur de cette possible négociation – des mois passés, et notamment des discussions paritaires qui se sont tenues au sein du GPO (groupe permanent d’orientation) du Coct, au premier semestre 2019, sur la base d’une lettre d’orientation du gouvernement. Les partenaires sociaux avaient en effet décidé en juillet 2019 d’arrêter de se réunir, constatant des visions trop divergentes entre les organisations patronales et syndicales. Ces dernières avaient alors affirmé « demeur[er] engagées dans toutes formes de discussions qui viseraient à améliorer le système de prévention et de santé au travail » et conserver comme « boussole » leur position commune.

Les deux parties avaient rendues publiques leurs positions, qui transcrivaient en effet deux visions totalement différentes, que ce soit sur la prise en considération ou non de la santé globale, sur la responsabilité de l'employeur et du salarié, ou encore le rôle de la prévention primaire.

Le Medef tente toujours de relativiser la portée de ce désaccord, soulignant que la lettre d’orientation du gouvernement n’était pas claire, et ne demandait pas d’aboutir à une position commune. « Au-delà du travail sur le fond des sujets, cette première phase permettra d’identifier les sujets sur lesquels les partenaires sociaux ont vocation à négocier et ceux sur lesquels une concertation est préférable », indiquaient pourtant les ministres.

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