Travail illégal : le ministère du travail publie enfin sa liste noire !

03.12.2019

Gestion du personnel

La loi contre le dumping social du 10 juillet 2014 a posé le principe d'une liste noire des entreprises pénalement condamnées pour travail illégal (complétée par un décret du 21 octobre 2015). La liste noire  est enfin accessible sur le site du ministère du travail. Le site recense les personnes physiques et les personnes morales condamnées. Cette diffusion peut être ordonnée à titre de peine complémentaire par les tribunaux. Toutefois, en application de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, la peine complémentaire d’affichage ou de diffusion des décisions pénales prononcées en matière de condamnation pour travail dissimulé est obligatoire lorsque l’infraction est commise dans des circonstances aggravantes, c’est-à-dire en bande organisée ou sur des mineurs soumis à l’obligation scolaire ou à l’égard de plusieurs personnes ou bien sur une personne dont la vulnérabilité ou l’état de dépendance sont apparents ou connus du ou des auteurs de l’infraction.

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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Au 15 novembre 2019, ce sont ainsi quatre personnes physiques et quatre personnes morales dont le nom est affiché sur le site du ministère. 

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