Un appel au renforcement de la protection des lanceurs d'alerte

Début octobre 2019, une directive européenne a été adoptée afin de mieux protéger les lanceurs d’alerte. Les règles qui en sont issues doivent être transposées par les États membres d’ici à 2 ans. Aux termes du nouveau texte, une "clause de non régression" vient garantir l’objectif démocratique de renforcement des protections des lanceurs d’alerte lors de sa transposition.

C'est dans ce contexte qu'une cinquantaine de journalistes et membres d'ONG viennent d'adresser une lettre au Président de la République afin d'être parties prenantes de la transposition et par conséquent d'être associés en amont.

Leur courrier soulève notamment les points suivants :

• le maintien d'une définition large du lanceur d'alerte avec une protection applicable même si l'alerte ne s'inscrit pas dans un cadre professionnel ;
• le passage d'une procédure d'alerte à 2 niveaux (au lieu de 3 actuellement) ;
• l'élargissement des possibilités de révélation publique en cas de risques de représailles, de destruction de preuves ou de conflits d’intérêts de l’autorité externe ;
• la clarification des critères permettant d'être reconnu et protégé comme lanceur d’alerte, avec l’exigence d’être "de bonne foi" et de respecter la procédure d’alerte ;
• l'abandon des critères subjectifs qui sont créateurs d’insécurité juridique (nécessité d’être désintéressé et connaissance personnelle des faits révélés).

Voir également notre infographie sur les cadres et les lanceurs d'alerte.