Un projet de décret détaille comment les apprentis pourront voir le médecin de ville au lieu du médecin du travail

D'aucuns diront que les apprentis feront figure de cobayes : dès le lendemain de la parution du décret d'application et jusqu'au 31 décembre 2021, ils pourront voir un médecin de ville au lieu du médecin du travail pour leur visite d'embauche, la VIP (visite d'information et de prévention).

Le dispositif, glissé, retiré, repris, supprimé, remis, au fil des débats législatifs, a été créé par la loi avenir professionnel du 5 septembre 2018, mais sa mise en œuvre opérationnelle restait floue. Un projet de décret, examiné le 11 décembre par le Cnefop (conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle), détaille les conditions.

► Première condition : l'indisponibilité du service de santé au travail. L'employeur ne pourra se tourner vers un médecin de ville que si le service de santé au travail (auquel il aura fait une demande au plus tard le jour de l'embauche de l'apprenti) ne peut pas assurer la visite.

Le service de santé au travail doit répondre sous 8 jours. Passé ce délai, ou si la réponse indique que l'apprenti ne pourra être vu dans les temps (deux mois à compter de son embauche pour les majeurs, ou avant l'affectation au poste pour les mineurs), l'employeur peut faire appel à un médecin de ville ("médecin exerçant en secteur ambulatoire", selon les termes consacrés). 

► Comment choisir le médecin ? Cela peut être le médecin traitant de l'apprenti, un médecin choisi par l'employeur, un médecin indiqué par le service de santé au travail. Le projet de décret permet en effet aux services de santé au travail de signer une convention avec les médecins de leur choix afin de prévoir "toute mesure utile pour accompagner ces médecins […], notamment des actions de sensibilisation et de formation".

"En vue de la visite, écrit le texte, l'employeur adresse au médecin la fiche de poste de l’apprenti ou tout autre document présentant les tâches confiées à l’apprenti et les conditions dans lesquelles elles sont effectuées. Il lui adresse également les coordonnées du service de santé au travail dont il dépend."

Le médecin, qui devra remplir une attestation de visite, pourra décider d'orienter l'apprenti vers un médecin du travail.

► Qui paye ? Si l'entreprise qui souhaite embaucher l'apprenti adhère à un SSTI (service de santé au travail interentreprises) et est à jour de ses cotisations, c'est le SSTI qui devra prendre en charge les honoraires. S'il s'agit d'un service de santé au travail autonome, l'entreprise devra directement payer le médecin de ville.

Le médecin de ville touchera les mêmes honoraires que lorsqu'il examine, par exemple, "un candidat en vue de l'admission à un emploi de fonctionnaire titulaire", situation déjà prévue par la grille, soit à peine plus qu'une visite classique.

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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