Un salarié travaillant à Paris dont l'employeur est basé à Strasbourg bénéficie-t-il du régime local d’Alsace-Moselle ?

Un salarié travaillant à Paris dont l'employeur est basé à Strasbourg bénéficie-t-il du régime local d’Alsace-Moselle ?

25.02.2021

Gestion du personnel

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Quels sont les particularités du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle ?

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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Le régime local d'assurance maladie en Alsace Moselle implique des cotisations plus élevées. Les cotisations d'assurance maladie dues par les salariés sont celles du régime général, majorées d'une cotisation supplémentaire pour les assurés sociaux des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (articles L 242-13, I, 1° et D 242-20 du code de la sécurité sociale). 

En contrepartie, les prestations auxquelles ces cotisations ouvrent droit sont plus élevées. Le régime local assure à ses bénéficiaires des prestations servies en complément de celles du régime général des salariés, pour couvrir tout ou partie de la participation laissée à la charge de l'assuré (ticket modérateur) à l'exception de la participation forfaitaire pour chaque acte ou pour chaque consultation pris en charge par l'assurance maladie.

Quels salariés bénéficient du régime local d’assurance-maladie d’Alsace-Moselle ?

Sous l'effet d'une loi de mars 2012, les conditions d'affiliation des salariés à ce régime ont été simplifiées. Depuis le 1er avril 2012, l'Urssaf indique que sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle :

  • les salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise. Exemple : un salarié qui travaille à Strasbourg pour une entreprise dont le siège social est à Paris ;
  • les salariés d'un établissement implanté dans ces départements qui exercent une activité itinérante dans d'autres départements. Exemple : un salarié itinérant sur Paris rattaché au siège social ou à un établissement secondaire se trouvant à Strasbourg.

En revanche, sont à présent exclus du bénéfice du régime local d'Alsace-Moselle les salariés qui travaillent en dehors de l'Alsace-Moselle pour une entreprise dont le siège social est situé dans le département du Haut-Rhin, du Bas-Rhin ou de la Moselle. Exemple : un salarié qui travaille à Paris pour une entreprise dont le siège social est à Strasbourg. Toutefois, les assurés qui bénéficiaient du régime local au 31 mars 2012 en conservent le bénéfice tant qu'ils remplissent les conditions d'ouverture des droits prévues par l'ancienne législation.

Laurie Mahé Desportes

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