Volontariat, formation, expertise et consultation des CSE : ce que prévoit l'accord de reprise d'Amazon
20.05.2020
Le travail a repris mardi 19 mai dans les entrepôts d'Amazon après la signature d'un accord entre la direction et les syndicats de l'entreprise. Le texte prévoit un retour au travail sur la base du volontariat ainsi que des formations théoriques et pratiques pour les salariés. Les parties ont également prévu une seconde information-consultation des CSE d'établissement, un bonus de crédit d'heures pour les élus, ainsi que la désignation d'un cabinet d'expertise pour les aider dans cette reprise de l'activité. Des mesures complémentaires parachèvent cet accord qui signe la fin de l'un des conflits sociaux les plus animés de la crise sanitaire.
Le 14 avril 2020, le tribunal judiciaire de Nanterre avait ordonné à Amazon de procéder à une évaluation des risques professionnels liés au Covid-19 et des mesures prises pour protéger la santé des salariés dans ses entrepôts. A la suite de cette décision confirmée par la Cour d'appel de Versailles, Amazon avait décidé de fermer temporairement ses entrepôts. Syndicats et direction ont, depuis, réussi à s'entendre et à signer un accord qui a permis le retour au travail d'une partie des salariés hier, mardi 19 mai.
Selon le préambule, le texte a, d'une part, pour but d'organiser les modalités d'information et de consultation des CSE sur l'évaluation des risques et la mise en oeuvre des mesures de prévention, et, d'autre part, déterminer des mesures d’accompagnement dans le cadre de la reprise progressive des activités opérationnelles. Voici les détails des mesures contenues dans cet accord, signé par Solidaires, la CFDT, la CGT, la CFE-CGC et la Confédération autonome du travail (CAT). Il est applicable depuis sa signature (18 mai 2020) jusqu'au 31 janvier 2021 (voir le document en pièce jointe).
- un taux journalier de 1 502 €;
- 3 jours de travail par entrepôt pendant la procédure d'information consultation;
- 1 jour de travail par CSE d'entrepôt permettant une restitution des travaux de l'expert devant chacun de ces comités à fin de la procédure d'information et de consultation.
Le rapport d'expertise doit être rendu au plus tard 48 heures avant la fin du délai de consultation des CSE des entrepôts, soit le 8 juin 2020. L'accord prévoit enfin les modalités de cette seconde procédure d'information consultation (la première s'étant achevée la veille de la reprise du travail, le 18 mai).
Les CSE d'établissement des entrepôts sont donc de nouveau consultés dès la reprise du travail. Cette nouvelle procédure commence avec convocation à une première réunion et envoi d'une note d'information expliquant la démarche d'évaluation prévue par l'accord. Une réunion hebdomadaire est également prévue entre les CSE d'entrepôts et la direction de l'entreprise afin d'échanger des bilans et retours d'expérience des travailleurs et le cas échéant de mettre à jour le document unique d'évaluation des risques (DUER). Le 10 juin, date de fin de la procédure, les avis des CSE d'entrepôts seront sollicités sur une nouvelle actualisation du DUER et les mesures de prévention proposées. Enfin, les parties posent les bases d'un accord d'entreprise sur un process d'information consultation en cas de nouvelle crise sanitaire.
Si une nouvelle crise sanitaire survenait, Amazon y serait mieux préparée puisque la direction et les syndicats posent les bases d'un nouvel accord d'entreprise spécifique à ce sujet. D'ici la fin de l'année 2020, direction et syndicats s'engagent à ouvrir des négociations pour convenir d'un processus "de concertation et de consultation sur les mesures de prévention en cas de nouvelle crise sanitaire (hors prolongation de la crise sanitaire actuelle)".