18.11.2021
Droit public
Les Editions Législatives et le laboratoire Droit et changement social DCS UMR CNRS 6297/Université de Nantes organisent un webinaire sur la nouvelle loi de bioéthique, animé par Margo Bernelin et Sonia Desmoulin, le 10 décembre de 13h à 15h.
Adoptée après de longues années de préparation et de discussion mais sans parvenir à générer un consensus entre les deux assemblées, la nouvelle loi de bioéthique est parue sans grand écho dans la presse pendant l'été, alors que le pays traverse une crise sanitaire et connaît un régime d'exception.
Le droit public se définit comme la branche du droit s'intéressant au fonctionnement et à l’organisation de l’Etat (droit constitutionnel notamment), de l’administration (droit administratif), des personnes morales de droit public mais aussi, aux rapports entretenus entre ces derniers et les personnes privées.
À l'analyse, le nouveau texte affiche la volonté de tenir ensemble des éléments possiblement contradictoires : assouplissement des règles encadrant la recherche ou la procréation artificielle sans remettre en question les principes antérieurement établis ; promotion de la solidarité sans attenter à l'autonomie individuelle ou à la dignité ; soutien à la diffusion des innovations tout en contrôlant davantage certains usages. Dès lors, l'équilibre souhaité est-il atteint ? S'agit-il, à certains égards, d'un coup de force autant sur le fond que sur la forme ? Dans ce cadre, les dispositions sont-elles convaincantes, adaptées et aisées à mettre en œuvre ?
Organisé sous un format de discussion ouverte, le webinaire proposera des éléments de réponse grâce à la participation de Marie-Angèle Hermitte, Laurie Marguet et Anne Gilson-Maes.
Les violences gynécologiques et obstétricales renvoient à des réalités diverses. Ces actes sont-ils juridiquement saisissables ? Quelle qualification retenir ? Quel recours des victimes ? Eléments de réponse avec Anne Simon, Professeure de droit à l’université d’Artois et Elsa Supiot, Professeure de droit à l’université d’Angers dans ce nouveau podcast.
