Webinar sur la loi climat et le CSE : évolution ou révolution ?

25.11.2021

Gestion du personnel

Le groupe Éditions Lefebvre Dalloz organise un webinar sur le thème : "Loi climat et CSE : évolution ou révolution ?", le jeudi 9 décembre de 9h30 à 10h15

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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Présentation du webinar :

Faisant suite à la convention citoyenne sur le climat, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique a été promulguée le 22 août dernier. Elle comporte plusieurs dispositions relatives au CSE qui sont d’ores et déjà applicables.

Les compétences générales du CSE sont élargies à l’environnement, qui est intégré à ses consultations récurrentes, aux expertises rattachées et à ses consultations ponctuelles. La BDES devient BDESE, avec un "E" pour environnement. Et la formation économique des élus se colore aussi de vert, elle peut désormais porter sur les conséquences environnementales de l’activité des entreprises. Enfin, la GEPP (ancienne GPEC) doit chercher à répondre aux enjeux de la transition écologique.

Cette incursion de l’environnement dans le droit des représentants du personnel apparaît comme la suite logique de la multiplication des obligations des entreprises en matière de développement durable. 

Pascale Pérez de Arce,  rédactrice en chef adjointe, Editions Francis Lefebvre et Séverine Baudouin, rédactrice spécialiste du droit des institutions représentatives du personnel, Éditions Législatives, vous présenteront ces nouvelles règles et feront le point sur les pièces manquantes du puzzle, la loi posant les principes mais fournissant peu d’outils pour les mettre en œuvre.

Pour vous inscrire, cliquez ici.

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