« Mobiliser l’épargne privée pour financer l’industrie verte »

23.05.2023

Gestion d'entreprise

Favoriser la réindustrialisation de la France tout en réduisant l’impact environnemental de la production industrielle, tel est l’objet du projet de loi « industrie verte » présenté en conseil des ministres le 16 mai 2023. 

Pour financer le développement des technologies de la décarbonation, ce texte prévoit de faire appel, notamment, à l’épargne privée à travers :

  • le lancement d’un plan d’épargne avenir climat pour les jeunes, bénéficiant d’une exonération fiscale et d’une rémunération qui, sur le long terme, serait supérieure à celle du livret A. Le blocage des fonds permettrait d’engager des investissements de long terme notamment dans les énergies renouvelables, la décarbonation de l’industrie ou les entreprises innovantes ;

  • la création d’un label « Excellence Environnementale Européenne » – triple E, qui représenterait un bonus pour toute entreprise ayant un comportement vertueux sur le plan environnemental et offrirait notamment un accès privilégié à la commande publique, ainsi que l’utilisation générale de labels d'État visant à valoriser les fonds qui investissent dans la décarbonation des entreprises. Afin de s’assurer de l’accessibilité de ces fonds aux épargnants, les contrats d’assurance-vie devraient proposer au moins une unité de compte labellisée au titre de chacun des labels d’État ;

  • le développement des fonds ELTIF 2 et du capital-investissement vert dans le cadre de l’assurance-vie et de l’épargne retraite. Le projet de loi prévoit l’instauration d’une part minimale de titres non cotés et orientés vers le financement des PME/ETI dans certaines grilles de gestion pilotée par horizon du PER. En parallèle, chaque assureur-vie devrait référencer au moins une gestion pilotée par défaut.

Des mesures de soutien aux technologies vertes et à la décarbonation de l’économie sont également prévues. Ainsi, un crédit d’impôt « investissements industries vertes » à un taux allant de 20 % à 45 %  serait mis en place dans le cadre de la loi de finances pour 2024 en faveur des entreprises qui réalisent des investissements corporels ou incorporels nécessaires à la production de batteries de nouvelles générations et composants clés de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes et de pompes à chaleur.

Nos engagements